Les résultats du mouvement départemental 2022 sont connus

Si certains obtiendront satisfaction, d'autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n'ont plus accès aux documents de la DSDEN. Si jusqu'à présent nous étions destinataires de la liste complète des participants, de leurs voeux et de leurs barèmes, ce n'est plus le cas. 

Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n'ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour les aider.

  Comment agir ?

La seule explication donnée aux participants concerne leur voeu n°1. Il savent pourquoi il l'ont obtenu ou pourquoi ils ne l'ont pas obtenu. Pour tous les autres voeux, aucune explication.

Dans tous les cas vous pouvez remplir le formulaire en bas de page

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l'une de ces trois situations :

• Vous n'avez pas obtenu de poste
• Vous n'avez pas obtenu votre 1^er voeu
• Vous êtes affecté sur un poste que vous n'avez pas demandé (notamment une affectation en liste 2)

Ce recours est un courrier à adresser en pièce jointe d'un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-mayotte.fr) à la cellule mouvement de la DSDEN

Vous pourrez de plus être accompagné par le SE-Unsa dans votre communication avec les services à condition d'en faire la demande expresse auprès de l'administration (en mandatant un représentant du SE-UNSA). Le SE-UNSA interviendra alors directement auprès de l'administration.

Pour les adhérents, un modèle de recours et de demande de mandattement est disponible.

Ce recours n'est pas suspensif. C'est à dire qu'en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L'administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

2. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n'est pas suspensif.

 

L'action du SE-Unsa

Cette situation est nouvelle et nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant, les renseignant, en les accompagnant et en les défendant, en intervenant auprès de l'administration.

Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont réservés en priorité à nos adhérents.