Elles vous concernent si vous êtes titulaire, stagiaire, contractuel et que vous êtes :

• en mission ponctuelle ;
• affecté en services partagé ;
• personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire ;
• en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les conférences ou animations pédagogiques) ;
• convoqué à des réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service ;
• appelé à vous présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration.

Comment ?

Ce remboursement est dû dès lors que vous exercez hors de votre résidence administrative ET familiale. La notion de résidence administrative est étendue à la commune et aux communes qui lui sont limitrophes quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Vous serez indemnisé.e sur la base sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sous forme d’indemnités kilométriques. L’indemnisation ne doit s’effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe réellement.

Taux de remboursement :

Taux de remboursement pour les agents utilisants une moto ou un vélomoteur :

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour Mayotte.