POUR LES COLLEGUES DU 1ER DEGRE

Mayotte devenu département à la date du 31 mars 2011 est ouvert pour la première fois au mouvement interdépartemental 2014 comme n'importe quel département métropolitain ou de DOM.

L'extension du mouvement interdépartemental à Mayotte a pour conséquences une simplification du recrutement et une plus grande lisibilité dans la mesure où le recrutement d'enseignants spécialisés (suite à un appel à candidatures et à la tenue d'un groupe de travail) et non spécialisés (par la voie de l'exeat et de l'ineat) vers Mayotte est abandonné.

Jusqu'ici, en application des dispositions du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte, la durée de l'affectation à Mayotte était limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement d'une même durée.

La réforme en cours, portant modification des statuts encadrant la situation des personnels nommés sur Mayotte, qui sera en vigueur au 1er janvier 2014 et mise en œuvre au 1er septembre 2014 pour les opérations de mobilité des personnels enseignants, va abroger les dispositions du décret de 1996.

Pour le mouvement 2014, les personnels qui solliciteront le département de Mayotte pourront participer au mouvement interdépartemental dans les conditions explicitées ci-dessous.

Mouvement interdépartemental

Le mouvement interdépartemental est ouvert aux enseignants de métropole ou des DOM. Il est également ouvert aux seuls professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte (IERM) car ils sont soumis aux dispositions réglementaires du décret 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Le mouvement interdépartemental n'est en revanche pas ouvert aux instituteurs d'État recrutés à Mayotte (IERM) car depuis la mise en extinction des corps des instituteurs (décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003) il n'est plus possible de procéder à des intégrations dans ce corps de personnels.

Les modalités générales de la note de service 2014 relative à la mobilité des enseignants du premier degré s'appliquent à l'ensemble des participants.

Pour le présent mouvement, trois situations sont à distinguer :

1. Les personnels qui terminent leur premier séjour de deux ans comme ceux qui sont au terme d'un séjour de quatre ans, donc régis par les dispositions du décret de 1996, devront participer obligatoirement au mouvement 2014. À cette occasion, ils pourront :

• demander le retour sur le département d'origine (vÅ“u impératif) c'est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d'arriver sur Mayotte ;
• demander d'autres départements (jusqu'à six vÅ“ux dont le vÅ“u impératif) avec obligation de terminer leur choix par le vÅ“u impératif qui correspond au lieu d'exercice avant leur affectation à Mayotte;

Les services de gestion du vice-rectorat de Mayotte doivent s'assurer que les enseignants concernés se portent candidats au mouvement interdépartemental. Dans le cas contraire, ils saisiront la candidature de l'agent dans SIAM afin que ce dernier retourne dans son département d'origine à la rentrée 2014. Si cette solution est appliquée, l'agent doit impérativement en être informé.

• demander expressément à rester à Mayotte à compter du 1er septembre 2014 en utilisant le formulaire papier ;

2. Les personnels dont l'affectation a été prononcée soit au 1-9-2011, soit au 1-9-2013 devront participer au mouvement 2015 dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus ; ils n'ont pas à participer au mouvement interdépartemental 2014 ;

 

3. Les personnels qui recevront une affectation (nouveau régime) à compter du 1er septembre 2014, pourront participer aux mouvements interdépartementaux ultérieurs dans les mêmes conditions que tous les autres demandeurs c'est-à-dire dès la 1ère année d'affectation à Mayotte.
Ils garderont la possibilité de demander un retour sur leur département d'origine lorsqu'ils le souhaiteront.

 

I-1.2 Les professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte (IERM)

Dès lors qu'ils participent et obtiennent satisfaction, ils intègrent leur nouveau département d'accueil et participent obligatoirement au mouvement départemental afin d'obtenir une affectation à titre définitif qu'ils doivent impérativement rejoindre à la prochaine rentrée scolaire.

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