POUR LES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE :

• Les dates  : le 14 novembre 2013 à 12 heures et se terminera le 3 décembre 2013 à 12 heures (heures métropolitaines).
• Serveur de saisie des voeux SIAM : accès via Iprof.
• Remarque :  le passage par le service SIAM sur I-Prof est obligatoire pour certains collègues déja en poste à Mayotte. Le Vice-recteur nous précise que si le voeu Mayotte est unique, la mutation sur l'île est garantie avec maintien du poste et de l'ancienneté sur le poste.

 

NOUVEAUX ARRIVANTS 2014, 2015 et 2016 :
- Demande de mutation classique.

- Ils pourront demander un retour sur leur académie d'origine lorsqu'ils le souhaiteront.

- En parallèle, à compter du 1er septembre 2017, les candidats, qui justifieront d'au moins cinq années d'exercice sur Mayotte, bénéficieront d'une majoration de 100 points valable sur chaque vœu exprimé lors de la phase interacadémique.

- Arrivée sous régime transitoire au niveau financier, à savoir :

Les collègues bénéficient de quatre versements annuels au titre de l'indemnité d'éloignement pendant l'année
d'installation et pour chacune des trois années suivantes calculés selon les modalités suivantes :
1° Fraction versée au titre de l'année 2014 : 8,5 mois de traitement indiciaire brut ;
2° Fraction versée au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ;
3° Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ;
4° Fraction versée au titre des années 2017, 2018 et 2019 : 5 mois de traitement indiciaire brut.

Ils bénéficient de l'indexation selon le calendrier suivant :

― du 1er janvier au 31 décembre 2013 : 5 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 % ; et
― à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.

COLLEGUES EN 1ere ou 3ème ANNEE (affectation prononcée soit au 1/9/2011 soit au 1/9/2013 ) :

- Il est confirmé que les collègues en 1^er année ou en 3^eme qui souhaitent quitter Mayotte en cours de "contrat" doivent adresser une lettre au Vice-recteur qui avisera au cas par cas.

- Les personnels en 1^er année ou en 3^eme quitte souhaite poursuivre leur séjour ne doivent pas faire des voeux sur SIAM cette année. Ils devront participer au mouvement 2015.

- Le retour vers l'académie d'origine est garanti.

- Maintien de l'IE. Pas d'indexation.

COLLEGUES EN 2ème ANNEE (affectation prononcée au 1/9/2012) :

- Les collègues en 2^eme année renouvellent selon le décret de 1996.  Ces personnels qui sont arrivés avant le 01 janvier 2014, conservent le bénéfice des 2 X 2 ans.

Les personnels qui terminent leur premier séjour de deux ans devront participer obligatoirement au mouvement 2014.

Plusieurs possibilités :

- demander le retour sur l'académie d'origine c'est-à-dire l'académie dans laquelle ils exerçaient en qualité de titulaire avant d'arriver sur Mayotte ;

- demander une ou des académies autres que l'académie d'origine : dans le cas où leurs vœux ne seraient pas satisfaits, ils opteront soit pour leur académie d'origine, soit pour Mayotte ;

- formuler le vœu unique « Mayotte » pour exprimer leur intention d'y rester au 1er septembre 2014. - Le retour vers l'académie d'origine est garanti.

Au niveau financier, les collègues restant à Mayotte percevront l'intégralité de l'IE sur les 2 ans du deuxième séjour. Pas d'indexation pour eux.

COLLEGUES EN 4ème ANNEE (affectation prononcée au 1/9/2010) :

- Les personnels qui sont au terme d'un séjour de quatre ans, donc régis par les dispositions du décret de 1996, devront participer obligatoirement au mouvement 2014. À cette occasion, ils pourront :

- demander le retour sur l'académie d'origine c'est-à-dire l'académie dans laquelle ils exerçaient en qualité de titulaire avant d'arriver sur Mayotte ;

- demander une ou des académies autres que l'académie d'origine : dans le cas où leurs vœux ne seraient pas satisfaits, ils opteront soit pour leur académie d'origine, soit pour Mayotte ;

- formuler le vœu unique « Mayotte » pour exprimer leur intention d'y rester au 1er septembre 2014.

- Pour les collègues en 4^eme année qui souhaitent rester à Mayotte, l'académie d'origine est encore une fois garantie.

- Leur IFCR sera reportée à l'année de départ du fonctionnaire.

- Un billet inter-séjour entre la 4^eme année et la 5^eme est à l'étude. 

- Ils passeront sous le décret 2013 à la rentrée 2014. A savoir, IE dégressive et accès à l'indexation :

quatre versements annuels au titre de l'indemnité d'éloignement pendant l'année d'installation et pour chacune des trois années suivantes calculés selon les modalités suivantes :
1° Fraction versée au titre de l'année 2014 : 8,5 mois de traitement indiciaire brut ;
2° Fraction versée au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ;
3° Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ;
4° Fraction versée au titre des années 2017, 2018 et 2019 : 5 mois de traitement indiciaire brut.

Indexation :

― du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 % ; et
― à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.

 

REMARQUES :

- La campagne voyage va s'ouvrir à la fin de la semaine prochaine.

- Toutes les mesures qui ne dépendent pas du décret de 1996 sont pour l'instant maintenues : remboursement partiel des loyers, bonification de dépaysement pour la retraite.

- Les IE du nouveau décret (2013-965) doivent se concevoir comme étant versées pour chaque fonctionnaire (et non pas par couple). Aucune disposition n'envisage 10% pour le conjoint ou 5% par enfant.

 

POUR LES CPE :

Tout ce qui est annoncé pour les personnels enseignants est valable pour les CPE sauf la date de saisie pour les nouveaux arrivants :

POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS 2014

Nature des opérations	Calendrier
Saisie des candidatures et des vœux par internet	Du 2 au 15 décembre 2013
Date limite de réception par le bureau DGRH / B2-2 des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique	13 janvier 2014
Résultats des affectations à Mayotte	Fin mars 2014
Résultats des affectations à Saint-Pierre-et-Miquelon	Mai 2014

 

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