L’UNSA-Fonction Publique esti­mait que le projet d’ordon­nance aurait pu être un élément d’évolution impor­tant car il pou­vait favo­ri­ser à la fois une mobi­lité entre les ver­sants de la Fonction Publique et entre minis­tè­res.

Les mobi­li­tés doi­vent être favo­ri­sées en par­ti­cu­lier car les car­riè­res s’allon­gent. Les agents exer­cent pen­dant plus de 40 ans, au ser­vice de notre pays.
Demain, gérer sa car­rière et pou­voir chan­ger plus faci­le­ment de mis­sion sera un atout. C’est déjà une aspi­ra­tion pour un nombre crois­sant d’agents.

Le dis­po­si­tif pro­posé était en partie cohé­rent :

• L’article 1 proposait des règles statutaires et indiciaires identiques pour certains corps communs à deux des trois versants de la fonction publique, permettant d’organiser des concours et des formations communes.
• L’article 2 créait un dispositif de communication des postes vacants.
• L’article 3 imposait une mobilité statutaire à certains corps de hauts fonctionnaires pour qu’ils puissent bénéficier d’un changement de grade.
• L’article 5 organisait la portabilité du compte épargne temps (CET) en cas de mobilité.
• L’article 6 permettait la prise en compte d’une promotion en cas de mobilité.
• Enfin, l’article 7 évoquait l’allongement du dispositif Sauvadet pour les agents des EPA dérogatoires.

Mais l’arti­cle 4, qui pré­voyait une remise en cause du rôle des CAP au tra­vers d’un arti­cle d’appa­rence insi­gni­fiant était, pour l’UNSA, inac­cep­ta­ble !

L’UNSA a donc alerté en amont du CCFP, lors des réu­nions pré­pa­ra­toi­res, mais n’ a pas été enten­due . L’UNSA-Fonction Publique n’ a pu que reje­ter, par son vote, le projet d’ordon­nance.

Il est à noter que toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont voté contre ce texte.