Nous te prions de trouver en PJ deux décrets concernant :        

• La mise en place de l’indexation à Mayotte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028130008&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

• Départementalisation avec trois types de cas suivant la date d’affectation : Les décrets de 96 sans modification –  décret 96 avec dispositif transitoire – passage au statut de résident  

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028129999&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028129999&dateTexte=&categorieLien=id

La section académique est en train d’étudier attentivement ces décrets et vous fera part au plus vite de ses analyses et commentaires.