Nos collaborateurs de la DPE2D ont posé deux questions fondamentales lors du séminaire ministériel consacré au mouvement.

La première concerne le mouvement des CPE et COP. En dépit de la nouvelle formulation de la circulaire, il est bien confirmé que les mutations internes des personnels déjà affectés à MAYOTTE doivent être sollicitées via le mouvement INTER, par le biais d'une participation sur le serveur SIAT.

La seconde concerne la comptabilisation de l'ancienneté de poste des enseignants qui, durant leur séjour à Mayotte, ont muté à l'intra. Le ministère confirme pour une année encore la conservation d'une ancienneté de poste équivalente à la durée totale du séjour à Mayotte. Il précise que les points d'éducation prioritaire peuvent également être cumulés, mais dans le seul cas d'une mutation INTRA entre deux établissements relevant de l'éducation prioritaire.

S'agissant de l'indemnité de sujétion géographique, il est définitivement confirmé que les nouveaux arrivants en provenance de GUYANE ne pourront pas en bénéficier.

En revanche, dans le cas d'une arrivée en provenance d'un territoire n'ouvrant pas droit à ISG, le principe du paiement de l'ISG aux stagiaires, en plus des titulaires, est acté à l'article 8 du décret n° 3013-314 du 15 avril 2013.

Enfin, le décret n° 89-271 a été modifié pour permettre le versement de l'IFCR en cas d'affectation dans une commune de Mayotte, y compris en cas d'affectation à titre provisoire.

Au demeurant, dans le cadre d'une durée identique de séjour avant déménagement (4 ans), le droit sera désormais ouvert à 100% dans tous les cas.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement