[SE-UNSA 976]

UNSA

Multilatérale au Ministère de la Fonction Publique : nos propositions à l’étude mais aucune avancée sur la fiscalité, et l’AGS des instituteurs ex-CDM

En préambule aux 3 thématiques du jour, un tour de table a été fait à l'initiative de Mme Bernard Myriam (Directrice adjointe du MFP) et M. Ravier François (Directeur de Cabinet du MOM).

Elle a rappelé les engagements pris par l’État et qui ont été matérialisés par la mise en place des derniers décrets et le doublement de l'aide de 10 millions (crédit de la mission outre-mer) pour 2017.

Les différentes OS ont abordé les sujets sur :

- les petites retraites,

- l'insécurité,

- la construction des écoles,

- l'encombrement des centres hospitaliers,

- le fond d'insertion pour les personnes handicapés à mettre en place à Mayotte,

- l'inquiétude de certaines OS au regard de la visite récente de Marine Le Pen sur le territoire ,

- la mise en place de la commission de réforme,

- la formation des cadres mahorais et les problèmes rencontrés par le CUFR,

Le MOM et le MFP réaffirment la création de + de 200 décrets et 12 ordonnances pour le développement de Mayotte depuis 2012.

1/ L'attractivité :

Les propositions de l'UNSA abordées le 01/12/2016 seront à l'étude : ISG individuelle, IFCR sans condition de durée antérieure.

Mme Bernard confirme le maintien de l'indemnité du différentiel logement et la non création du 3% de l'indemnité de résidence.

2/ Reprise d'ancienneté :

Pour les 2 ministères, ils s'accordent sur l'application des décrets de 2005, 2016. Pas davantage pour l'instant. Ce qui n'est pas sans poser à nos yeux de vraies questions. Les OS font remarquer que des agents n'ont pas été reclassés comme il se doit.

3/ Retour d'analyse des situations individuelles réalisées par le Préfet de Mayotte :

A ce jour aucun retour du Préfet !

Autre point négatif, le volet fiscalité n'a pas été abordé.

Pour conclure, le MFP devrait transmettre un CR aux différentes OS et apporter des réponses sur des situations individuelles, les nouvelles propositions ( celles de l'UNSA) et la formation professionnelle (surtout pour la territoriale).

Une prochaine rencontre entre l’État et les OS sera programmée dans le courant du 1er trimestre 2017. Le sujet portera sur l'indexation.

Gilles Frostin (UNSA FP) et Frédéric Marchand (UNSA Education) sont intervenus avec notre délégué départemental Olivier Reine. Des points que nous avons abordés lors de la réunion du 01/12 sont mis à l'étude; ISG par agent, IFCR inconditionnelle, problématique de la formation et de l'offre universitaire; autant de points cruciaux que nous remettrons sur la table des négociations.

La non-réponse du MFP, ou plutôt du MENESR, pour l'AGS des ex-CDM instituteurs est-elle liée à l'absence des représentants de certaines OS ce jour? Nous considérons qu'il est impératif que les collègues aient une réponse claire et rapide du MENESR. Des enfants ne peuvent plus aller à l'école depuis 4 semaines; pour UNSA Mayotte, il faut que chacun prenne la mesure de la situation pour sortir de ce chaos éducatif.

L'UD UNSA Mayotte se réunira pour envisager des actions à mener sur ce dossier des ex-CDM instituteurs.

Durée de la réunion : 2h30 environ.

Pour les OS : Solidaire, FO, CGT, CFDT, FAFP, CFTC, CGC, UNSA.

EN PJ, le compte rendu détaillé

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