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Elections TPE reportées
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les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.

Cette décision ne sera officielle que dans quelques jours et, lorsqu’elle sera rendue publique, elle devrait être accompagnée des dates nouvelles fixées pour la période de vote. Nous vous en tiendrons informés aussitôt.

Nous vous informerons des suites précises le plus rapidement possible. Ce report inopiné est une difficulté supplémentaire. Peut-être est-ce pour cela que ceux qui en sont la cause l’ont pensé… Il en faudra plus pour abattre l’UNSA. Retenons en positif qu’il nous ouvrira la possibilité de quelques semaines supplémentaires pour faire connaitre l’offre syndicale UNSA à des salariés de TPE qui, pour se défendre, ont besoin d’un syndicalisme authentique et efficace qui les considère et les respecte. C’est ce que nous allons faire et ce qu’ensemble nous allons réussir.

Pourquoi un report ?

Les confédérations CGT, CFDT et FO avaient attaqué en justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature nationale du STC (Syndicat des Travailleurs Corses) aux élections TPE. Le tribunal d’instance leur avait donné raison dans un jugement rendu le 4 juillet. Cet arrêt a été annulé début septembre par la cour de cassation que le STC avait saisie. Il s’en est suivi un nouveau jugement du tribunal d’instance du 4 novembre, validant cette fois la candidature du STC.

Prenant en compte les délais de travail de la cour et conscientes du danger d’invalidation qu’une contestation à cette période ferait, du coup, obligatoirement peser sur les élections TPE, FO et la CFDT ont décidé de ne pas le contester devant la Cour de Cassation. La CGT a par contre annoncé se pourvoir en cassation, par décision de son bureau confédéral le 9 décembre.

Face à la situation de très grande fragilité juridique créée ainsi par la CGT en toute connaissance de cause, le ministère du travail n’a donc pas d’autre possibilité que de reporter le scrutin.

La CGT motive son recours en cassation par son seul attachement aux valeurs de solidaritĂ© et d’égalitĂ© face Ă  un STC revendiquant une « corsisation Â» des emplois, revendication avec laquelle l’UNSA est Ă©videmment en complet dĂ©saccord.

Quant Ă  la motivation rĂ©elle de la CGT, rappelons, pour en juger, que cette Ă©lection TPE concerne 4,7 millions de salariĂ©s et qu’aux prĂ©cĂ©dentes Ă©lections de 2012, le STC avait obtenu 775 voix, soit 0,16 % des suffrages exprimĂ©s… Rappelons Ă©galement que le scrutin TPE conditionne, au-delĂ  des seules TPE, l’établissement de l’ensemble de la reprĂ©sentativitĂ© nationale interprofessionnelle en 2017 et qu’une annulation de ce scrutin TPE amènerait Ă  geler tout ce processus d’un an. IntĂ©rĂŞts d’appareil ou intĂ©rĂŞt de 4,7 millions de salariĂ©s bien absents des radars syndicaux ? La CGT a choisi…

 

 

 
 
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