Hier nous étions informés par l'UNSA national de la publication au JO du  Décret n° 2016-1449 du 26 octobre 2016 portant abrogation des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires hors catégorie des administrations de l'Etat à Mayotte et accordant une reprise d'ancienneté aux fonctionnaires ayant appartenu à ces corps

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=09D3793B3E939CDCA453F9DAA46E7273.tpdila18v_2?cidTexte=JORFTEXT000033313143&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033312664

Le décret tel qu'il se présente est conforme aux annonces faites lors de la réunion à Paris du 3 juin 2016 avec les OS (reprise d'ancienneté de services effectués dans les corps passerelles dans leur intégralité depuis le 8 avril 2009 et aux 3/4 de l'ancienneté acquise antérieurement à cette date). Ce décret est aussi conforme au projet présenté le 13 juillet en commission statutaire du CSFPE. Pour l'UD-UNSA Mayotte, ce n'est donc pas malheureusement pas une surprise.

Une décision finale connue de tous depuis le 3 juin

L'UD-UNSA Mayotte se félicite de la reprise à 100% de 'AGS depuis 2009 mais continue de regretter le décret 2005 qui ne prend en compte que 75% de l'AGS avant 2009.