Déclaration à la CAPN des SAENES du 18 octobre 2016

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

 

« Il ne faut pas ex-aspérer, il faudrait es-pérer. L’exaspération est un déni de l’espoir Â» Stéphane Hessel.

  Et pourtant !

Depuis des années, nos collègues SAENES attendent que le devenir du corps des B soit examiné. Nous disons examiné et pas « toiletté Â».

Depuis des années, depuis le NES de 2010 : rien ou presque. De simples ajustements liés à des réformes qui ont touché les attachés et les adjoints :

• En 2013 c’est le  CIGeM des attachés qui devait impacter le passage de B en A.
• En 2014 et 2015, c’est la réforme des grilles des adjoints administratifs, qui Â« contraint Â» à une mise « hors d’eau Â» des bas échelons du B.
• Ajoutons à « si peu Â», les effets d’une annonce ministérielle vague et ambigüe, d’un plan de requalification qui met des années à être mis en Å“uvre !
• Ajoutons à cela l’application de l’accord « PPCR Â». Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, assorti d’un « prioritairement  pour les SAENES Â», dès 2016 ! Nous vous laissons juges : attribution de six points d’indice en abattant 278€ de primes correspondant à cinq points ; si le symbole de cette mesure est fort, néanmoins il est quasiment nul en terme «  effet fiche de paye Â»
• En 2017 et 2018, le reclassement qui accompagne la révision des grilles s’effectuera souvent à l’échelon inférieur et se traduira par un allongement de la durée dans chaque grade. Par ailleurs, le gain d’indice se limitera à moins de six points en moyenne en 2017 et en 2018.

La position de l’UNSA est claire, mais elle ne doit pas être interprétée. C’est oui à l’accord PPCR, car en ces temps bien difficiles pour notre pays, un « peu Â» est mieux que rien, mais il ne faut pas « exaspérer Â» ou désespérer pour autant les collègues de la catégorie B.                       

   Pour nous, SAENES, le compte n’y est pas.

Lors de notre congrès national en juin dernier, Laurent Escure pour l’Unsa-Education, Luc Farré pour l’Unsa Fonction Publique et bien sûr Jean Marc BÅ“uf secrétaire général A&I-Unsa  ont tous fait le même constat : il y a un malaise chez les SAENES et ce malaise est croissant.

Il ne se passe pas un jour, où nos collègues nous expriment leur colère, nous interpellent : Quelles perspectives ? Quelle carrière ? Quel avenir pour nous ?

Depuis des années, à chacune de nos déclarations, de nos interventions, vous-même Madame la Présidente, ou vos prédécesseurs,  répondez que nos revendications relèvent du ministère de la fonction publique, que vous entendez bien nos demandes, mais que cela ne se décide pas au niveau du ministère de l’éducation nationale…pourtant, sauf erreur de notre part, le CIGeM des B n’est toujours pas mis en Å“uvre, la gestion du corps relève donc bien encore du niveau ministériel.

   Pour A&I-Unsa il y a urgence à agir !

Une réflexion est à mener, des orientations sont à définir et des décisions sont à prendre.

C’est lors de cette CAPN qu’un échange sur le bilan social des SAENES aurait permis d’amorcer cette réflexion. Hélas, ce document que nous réclamons depuis plusieurs années (le dernier élaboré par vos services date de 2011), n’est manifestement pas à l’ordre du jour.

Il ne s’agit pas pour nous de blâmer nos collègues de la DGRH, à tous les niveaux, mais plutôt de mettre en évidence l’incapacité du service à répondre aux attentes légitimes des représentants des personnels.

Oui « la casse de l’emploi public Â» a des conséquences !

Au-delà de ces politiques de suppression massive de l’emploi  public qui n’ont pas épargné notre ministère et le corps des SAENES, notre constat génère son lot de questions :

1. La représentation du B :

• Quelle est l’évolution du corps des B au plan des effectifs dans la fonction publique et dans notre ministère ?
• Quelle est l’évolution du pyramidage des trois corps (C, B et A) ? Est-elle accompagnée par notre ministère?
•  Quelle est la répartition entre les trois grades au sein du corps des SAENES ?         

2. Les missions du B :

Que dit le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires pour les secrétaires administratifs, chapitre 1^er articles 2 et 3 ? Si le corps comprend trois grades, l’article 3 distingue clairement les missions dévolues à la « classe normale Â» et celles dévolues aux « classes supérieures et exceptionnelles Â» réunies. Où en sommes-nous aujourd’hui ? :

• Près de 20% des collègues de la classe normale exercent des missions relevant des grades supérieurs, voire du corps supérieur.
• La quasi-totalité des emplois d’encadrement ou à responsabilité/technicité particulière, occupés par des SAENES, relève du corps supérieur.          

Quelles mesures sont envisagées par notre ministère  pour que cesse cette exploitation de nos collègues qui exercent des missions qui relèvent du grade ou du corps supérieur ?          

 Quelle sont les propositions de notre employeur sur ce sujet ?

  A minima, il est urgent d’augmenter les ratios pro/pro. Il est urgent d’avoir une politique de requalification ambitieuse.

3. La carrière :

• Un déroulé de carrière sur 37 échelons et 31 annuités en 2015 et 2016 qui se réduit à 30 années en 2018 avec PPCR.
• La disparition de l’avancement accéléré d’échelon en 2016
• Des ratios pro/pro qui n’évoluent pas suffisamment pour donner un nouvel élan à la carrière de nos collègues de classe normale et supérieure.
• Une liste d’aptitude de C en B, inadaptée qui ne permet pas de tirer tout le bénéfice de compétences du corps des adjoints.
• Une politique de requalification des emplois bien insuffisante, pour ne pas dire inexistante dans certaines académies et dont nous attendons toujours le bilan.
• La mobilité : notre gestion est obsolète. Un seul mouvement où les autres agents de la fonction publique en ont au moins deux. Une passivité coupable face à une BIEP qui vide les CAP de leurs compétences, déstabilise les services et pénalise les collègues.                           

Que propose notre employeur pour remédier à cela ?        

4. Les rémunérations :

Le dégel du point d’indice (2 fois 0.6%) a mis un terme à la perte de pouvoir d’achat dont tous les fonctionnaires ont été les victimes.

Cependant, même avec la mise en Å“uvre des grilles indiciaires de PPCR pour les SAENES,  le « tour de passe/passe Â» des reclassements se traduira concrètement par un gain qui n’excèdera pas les 3 à 4 points par an en 2017 et 2018. Où est l’embellie ?

La « priorité Â» soi-disant donnée à la catégorie B se résume à : agir vite mais au bout du compte sans revalorisation réelle comparativement aux corps des adjoints ou des attachés.

Alors, quelles sont les perspectives de rémunération pour le B ?

« Réinventons la catégorie B ! Â»

La tâche est d’autant plus vaste que le challenge est beau.

Notre projet A&I-Unsa répond aux questions que nous vous posons, aux questions que nous avons posé tout au long de cette déclaration à notre employeur.

Nos collègues attendent autre chose de leur ministère qu’un report à la prochaine CAP, ou la promesse d’un groupe de travail traduisant l’aveu d’une totale impuissance.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues, les personnels que nous représentons ici sont las et désabusés. Ils peinent depuis des années à cause des suppressions de postes, des restructurations. Ils peinent depuis des années à cause d’un employeur qui semble se désengager, qui semble de plus en plus indifférent.

La volonté de réformer et de  moderniser le service public ne se retrouve pas dans le RIFSEEP. La volonté de réformer et de moderniser ne s’exprime pas dans la BIEP, la volonté de réformer et de moderniser ne passe pas par la précarisation et les suppressions de postes…

En ces temps où le « fonctionnaire bashing  Â» est à la mode, nos collègues ont plus que jamais besoin de soutien et d’encouragements.

Pas des mots ! pas d’artifice !

des actes ! du concret, de la volonté !

Plus que jamais, A&I-Unsa, attaché à un service public de qualité, où tous les personnels ont leur place sera une force de propositions et de progrès.

Les commissaires paritaires nationaux SAENES  A&I-Unsa