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Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) de la Fonction Publique de l’Etat, vient de paraître au Journal Officiel du 20 Octobre.
L’UNSA Fonction Publique a beaucoup insisté pour la parution rapide de ce décret instituant un droit nouveau pour les membres des CHSCT.
Ce dĂ©cret fixe les modaÂliÂtĂ©s de mise en Ĺ“uvre du congĂ© de forÂmaÂtion pour les reprĂ©ÂsenÂtants du perÂsonÂnel des CHSCT et des comiÂtĂ©s techÂniÂques (CT) qui exerÂcent les comÂpĂ©ÂtenÂces des CHSCT, en l’absence de ces derÂniers, et prĂ©Âvoit notamÂment la posÂsiÂbiÂlitĂ© de se former au sein de l’orgaÂnisme de forÂmaÂtion de leur choix, pour deux des cinq jours de forÂmaÂtion dont ils bĂ©nĂ©ÂfiÂcient au cours de leur mandat. Il prĂ©Âcise Ă©galement que :
Voir le décret Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016