INDEXATION : Information de l'UNSA suite à l'entrevue du 8 octobre avec le préfet

L'objet de l'entretien a porté sur la mise en œuvre du relevé de conclusion de 
la négociation de juin 2013. 
L'indexation à Mayotte était prévue dans le cadre de sa départementalisation. 
Mais elle fera l'objet de plusieurs textes réglementaires sur :

- la mise en place de l'indexation. 
- la mise en place progressive de l'ISG 
- la modification du décret de 96 pour les affectations 
et les congés bonifiés.

 

En ce qui concerne la rentrée 2014, selon les informations données par le 
Préfet, c'est un statut de résident qui sera mis en place, avec une Indemnité 
d'éloignement (IE) qui sera modulée en fonction de la progression de 
l'indexation (10% pour 2014). 
A titre d'exemple, l'IE sera de 8,5 mois pour 2014. 
Elle sera définitivement remplacée en 2017 quand l'indexation sera de 40%, 
au profit de l'ISG qui sera de 20 mois pour 4 ans, et payée par fractionnement
sur les 4 années.

La commission de revoyure pour 2015 change d'objet : 
elle aura pour objet la modification du nombre de mois de primes, de 6 mois 
maximum, en fonction de l'attractivité de Mayotte. 
Soit 26 mois de primes au maximum pour 4 ans, pour 1 seul fonctionnaire 
dans le couple.

En ce qui concerne la possibilité de pouvoir rester sur Mayotte après la 
4éme année du décret de 96, rien n'est encore défini avec certitude ;
 tout au moins rien ne sera divulgué dans l'immédiat. 
Il faudra attendre la parution de ce décret.

De plus la loi d’ordonnance fiscale 2014 va s'appliquer à Mayotte 
(ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du 
code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales
 et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte) :
 une conséquence directe : L'IE devient imposable. 

Pour l'Unsa, il est urgent que le projet des modifications du décret 96 ainsi que les 
autres textes soient portés à la connaissance des collègues qui ont un besoin urgent 
de ces informations pour la suite de leur carrière (impact évident sur la vie personnelle). 

Les représentants de l'Unsa au plan national comme au plan local interviennent 
en ce sens. 

L'Unsa continuera à vous tenir informés  dès que ses représentants nationaux seront 
en possession 
des projets de décret.

En PJ, un compte rendu détaillé de Jean Luc ROBERT, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique de Mayotte.

 

A l'initiative de l'Unsa Education Mayotte :

 

Indexation :

ASSEMBLEE GENERALE

Ouverte à tous

JEUDI 10 OCTOBRE à 16h00

Au lycée de Tsararano (Dembeni)