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Loi Ă©galitĂ© rĂ©elle Outre-mer : vers des amendements gouvernementaux pour la fonction publique
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Un groupe de travail présidé par la Ministre de la Fonction Publique a étudié le 16 septembre 2016 trois propositions d’amendement qui devraient être déposées par le gouvernement.

L’UNSA Fonction Publique estime qu’un juste équilibre doit être trouvé entre évolution et amélioration de la fonction publique, expérimentation et respect des principes de droit public.
L’UNSA Fonction Publique avait argumenté pour que la loi égalité réelle dans les outre-mers crée un dispositif permettant la titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale, en particulier sur l’île de la Réunion. Ce serait un véritable élément d’égalité réelle. Elle regrette que cette juste demande n’ait pas encore été reprise.

Les trois amen­de­ments pro­po­sĂ©s pour­raient per­met­tre :

  • d’établir une prioritĂ©, dans le cadre des mobilitĂ©s des agents publics, pour ceux qui justifient d’un centre des intĂ©rĂŞts matĂ©riels et moraux en outre-mer (CIMM). Pour l’UNSA, cette prioritĂ© implique une dĂ©finition prĂ©cise du CIMM et que soit trouvĂ© un juste Ă©quilibre afin de garantir des possibilitĂ©s de mobilitĂ© pour tous.
  • de crĂ©er une DRH (direction des ressources humaines) unique sur les territoires de St-Pierre-et-Miquelon, St BarthĂ©lĂ©my, St-Martin et Wallis et Futuna Ă  titre expĂ©rimental pour les services de l’Etat dans le cadre d’une meilleure mutualisation. L’UNSA s’est interrogĂ©e, entre autres, sur le choix de certains de ces territoires et a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© d’établir un bilan de cette expĂ©rimentation.
  • de crĂ©er, toujours Ă  titre expĂ©rimental, une mutualisation en matière de formation et de dĂ©veloppement d’actions concourant Ă  l’amĂ©lioration de l’hygiène, de la sĂ©curitĂ© et des conditions de travail en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, Ă  La RĂ©union, Ă  Mayotte et sur les territoires de St-Pierre-et-Miquelon, St BarthĂ©lĂ©my, St-Martin et Wallis et Futuna. L’UNSA estime que cette mutualisation peut permettre d’organiser des formations sans dĂ©placement en MĂ©tropole mais insiste sur la nĂ©cessitĂ© de maintenir des formations spĂ©cifiques aux mĂ©tiers et aux particularitĂ©s professionnelles.

Le débat par­le­men­taire sera la pro­chaine étape.

 

 
 
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