C’est depuis le 1er juin 2016 que la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est effectivement ouverte. Les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition.

Pour cela, ils doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L’inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

Le récépissé mentionnera également la durée d’inscription sur la liste d’opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l’expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Si les appels continuent, les consommateurs pourront s’identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.

Toutefois, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :

 Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
 Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
 Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels émanant d’un service public
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
Les appels émanant d’associations à but non lucratif
  Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Rappel :

le service Bloctel remplace le service Pacitel qui a fermé le 1er janvier 2016 (les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel devront se réinscrire sur Bloctel).