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Compte rendu des rencontres UNSA/MOM Ă  Paris pour Mayotte
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  • Vendredi - 10h30 - 11h30 - Ministère des Outre-Mer: 4 Ministères sont prĂ©sents. Gilles Frostin, UNSA FP - Eric Hourcade pour l'UD Mayotte: l'UNSA est exclue de la rĂ©union par l'intersyndicale

Vendredi au dĂ©but de la rĂ©union au MOM, le directeur de cabinet et la Ministre des Outre-Mer sont venus tour Ă  tour nous expliquer qu'Ă  leur grand regrĂŞt et Ă  leur grande surprise, l'intersyndicale refusait de siĂ©ger si l'UNSA participait Ă  cette nĂ©gociation. L'UNSA avait pourtant Ă©tĂ© convoquĂ©e Ă  cette rĂ©union. Gilles Frostin, secrĂ©taire national UNSA Fonction Publique, a expliquĂ© son Ă©tonnement face ce chantage inacceptable Ă  ses yeux. En effet, dans le cadre d'une nĂ©gociation Ă  Paris sur un dĂ©partement national, il va de soi que les OS reprĂ©sentatives Ă©lues au Conseil National de la Fonction Publique doivent toutes ĂŞtre prĂ©sentes. Madame la Ministre et son directeur de cabinet conviennent que cette situation inĂ©dite leur Ă©chappe. Dans un souci de ne pas compromettre les efforts de tous pour sortir Mayotte de cette crise, nous avons accpetĂ© de quitter l'assemblĂ©e. Toutefois Gilles Frostin a tenu Ă  prĂ©senter Ă  l'ensemble des reprĂ©sentants des 4 Ministères prĂ©sents notre vision de la problĂ©matique qui nous convoquait ce jour au MOM. L'intersyndicale a acceptĂ© sa demande mais a quittĂ© d'un seul bloc  la salle. Elle ne souhaitait pas entendre l'UNSA.

Gilles Frostin a exprimé face à tous qu'une certaine incohérence à nous demander de venir, de Mayotte, à cette rencontre à Paris pour ensuite nous demander de quitter la réunion ne devait pas se renouveller à l'avenir. Sur ce point le directeur de cabinet s'est engagé à ce que cela ne se renouvelle pas. Il nous précisera en bilatérale samedi, dans son bureau, que ce point a été précisé à l'intersyndicale. Les prochaines réunions du calendrier prévu se feront donc bel et bien en présence de toutes les organisations syndicales. Après cette intervention de Gilles Frostin, le représentant désigné par l'UD Mayotte a lu la déclaration de l'UNSA ( voi PJ) : une décalration rédigée par l'UD et l'UNSA FP. Nous avons ensuite quitté l'assemblée interministérielle. Et c'est après notre intervention que l'intersyndicale est entrée dans la salle.

  • Samedi - 14h - 16h30 - Ministère des Outre-Mer: audience de l'UNSA - François Ravier, directeur de cabinet - Gilles Frostin, UNSA FP - Eric Hourcade pour l'UD Mayotte

M. Ravier, directeur de cabinet, a tenu son engagement pris la veille de nous recevoir en bilatérale. L'échange très riche s'est évidemment attardé sur le relevé de décisions ( voir PJ). Mais il a surtout évoqué 3 sujets non abordés par l'intersyndicale.

L'UNSA s'est étonnée que l'intersyndicale signe une seule feuille de route actant seulement des échéances de rencontres: en effet, l'intersyndicale n'a-t-elle pas crié pendant 3 semaines qu'elle ne se contenterait pas de dates de réunions parisiennes? L'UNSA, elle, se félicite de la décision sage de l'intersyndicale d'avoir su convaincre sa base qu'un simple calendrier pouvait suffire à les satisfaire. Le dialogue social est réenchenché: c'est ce que l'UNSA veut retenir.

               1. Analyse et commentaires autour du relevĂ© de    dĂ©cisions signĂ© par l'intersyndicale

Nous avons convenu avec M. Ramier que ce calendrier reprenait très exactement l'agenda convenu le 29 septembre 2015 avec 3 nouveaux points marquant une possible évolution:

- la possible prise en compte des AGS avant la date de 2009. Cette ouverture ne présage pas d'une généralisation de la prise en compte de cette AGS pour le reclassement des ex-CDM mais la porte n'est pas fermée.

- la possible fiscalisation sur le taux des revenus exceptionnels de l'IE et de l'ISG. La différence de quotient étant de 20 points, ce serait un geste pour l'attractivité. Mais là encore, cette porte ouverte ne présage pas de la décision de Bercy.

- la possible décision politique de dire que les ex-CDM doivent être reconnus dans leur droit à une retraite complète, malgré des côtisations insuffisamment versées, est la meilleure nouvelle à nos yeux. Les défaillances des uns et des autres avant la départementalisation sont évidentes: la responsabilité n'incombe pas aux agents qui ont pourtant servi l'Etat. Il est temps de le reconnaître. Ce choix est politique: mais là encore, le MOM devra convaincre la caisse des retraites. Ce ne sera pas chose facile.

Nous avons commentĂ© le reste des points avec des convergences d'analyses sur tous les autres points. La question d'avancer la date de quelques mois avant les Ă©lections prĂ©sidentielles pour le sujet du montant de l'indexation est une habiletĂ© stratĂ©gique que tout le monde a comprise. Mais Ă  l'heure oĂą l'INSEE rapporte que la chertĂ© de vie n'est que de 6,9%  supĂ©rieure Ă  Mayotte Ă  la mĂ©tropole, oĂą la cour des comptes prĂ©conise de faire tomber l'indexation Ă  10% pour les DOM, l'UNSA ne cherchera pas Ă  illusionner ses adhĂ©rents ou ses sympatisants. L'Ă©chĂ©ance des prĂ©sidentielles n' y changera pas grand chose, nous le craignons. Personne n'est dupe.

              2. L'UNSA aborde 3 points oubliĂ©s par l'intersyndicale:

- Moyens attribués aux forces de l'ordre: l'UNSA a souligné l'urgence à donner des moyens supplémentaires à nos policiers. Moyens humais d'abord. Moyens matériels ensuite. Pour l'UNSA, il faudrait 3 fois plus d'hommes et de moyens pour contenir l'insécurité, l'immigration. Le MOM a répondu qu'il n'était pas souverain dans la décision mais qu'il allait tout faire pour s'appuyer sur le rapport de l'IG pour faire plier le Ministère de l'Intérieur. Pour la question du matériel inadapté, le MOM a fait enclencher des décisions rapides. A suivre donc.

- Moyens attribuĂ©s Ă  la politique d'encadrement de la jeunesse dĂ©soeuvrĂ©e et de la prĂ©vention de la dĂ©linquance: la rĂ©union au cabinet du 1er Ministre le 26 avril avec les Ă©lus va poser la question des finances du Conseil GĂ©nĂ©ral, de la fiscalitĂ© et des prĂ©rogatives des collectivitĂ©s territoriales Ă©galement. La question de la prĂ©vention de la dĂ©linquance sera une prioritĂ© du 1er Ministre le 26. L'UNSA a insistĂ© qu'il Ă©tait nĂ©cessaire d'utiliser  tous les leviers Ă  la disposition de l'Etat pour mettre en place une vraie politque de la ville Ă  Mayotte. Les indicateurs multiples dont dispose tout dĂ©partement pour appliquer son pilotage de ce dispositif essentiel dans les questions autour de la jeunesse et de la prĂ©vention doivent ĂŞtre renseignĂ©s et utilisĂ©s. Ils doivent ĂŞtre vus comme des leviers pour argumenter auprès des finances et obtenir ainsi plus d'aides.

- Minimas sociaux: l'UNSA dĂ©plore que la fiscalisation ne soit pas progressive alors que les minimas sociaux augmentent eux que progressivement. Ce n'est pas acceptable. Nous avons insistĂ© sur la nĂ©cessaire repise du dĂ©cret Ă©ditĂ©  le 14 avril qui acte l'augmentation des prestations sociales dans tous les DOM; sauf Mayotte....!!!Le directeur de cabinet nous a affirmĂ© que cette correction serait faite courant juillet. L'UNSA en prend acte et sera vigilante sur ce point.

  • En conclusion:

L'UNSA se réjouit que l'intersyndicale se satisfasse de ce relevé de décisions et fasse enfin lever les barrages. Espérons que l'intersyndicale soit écoutée par sa base qui se sent légitimement flouée. A trop promettre...

Rendez-vous est pris par l'UNSA FP pour une très prochaine réunion à Paris pour les questions du code du travail à Mayotte. Et ce, avec toutes les organisations syndicales représentatives. Plus question d'écarter des OS qui ont refusé de participer à cette méthode de blocages de l'économie maoraise, de la scolarité et des études des maorais!

Sans dogmatisme. Sans surenchères aussi mensongères qu'improductives auprès de sa base, l'UNSA poursuit dans ses valeurs et ses méthodes basées sur le dialogue pour oeuvrer au développement de Mayotte.

 


 
 
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