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L’Etat condamnĂ© pour un fichier "gris" des enseignants ( Article du CafĂ© pĂ©dagogique)
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"La justice rendue Ă  un seul  c'est un service rendu Ă  tous". La formule est de Jacques Risso. Directeur d'Ă©cole et dessinateur, Jacques Risso vient de remporter un 4ème procès contre l'administration. Un arrĂŞt du tribunal administratif de NĂ®mes condamne l'Etat Ă  faire connaitre le contenu d'un fichier nominatif des enseignants non dĂ©clarĂ© Ă  la CNIL.

 

 SanctionnĂ© de façon lourde et brutale en 2013, Jacques Risso a obtenu en 2014 en rĂ©fĂ©rĂ© son maintien comme directeur d'Ă©cole, jugement confirmĂ© en janvier 2016. Fin janvier c'est sa suspension qui Ă©tait annulĂ©e par la justice. Il vient de remporter une quatrième victoire judiciaire qui ressemble Ă  un KO pour le recteur d'Aix Marseille qui n'a mĂŞme pas jugĂ© utile de produire une dĂ©fense.

 

Jacques Risso a pu mettre en Ă©vidence l'existence au sein de la direction  acadĂ©mique des services dĂ©partementaux de l’éduction nationale de Vaucluse d'un fichier non dĂ©clarĂ© Ă  la CNIL le concernant. Le tribunal a constatĂ© qu'il " n’est pas contestĂ© par l’administration qui n’a pas produit de dĂ©fense dans la prĂ©sente instance, qu’un rĂ©pertoire informatique, constituant un fichier de donnĂ©es Ă  caractère personnel concernant M. Risso, existe au sein de la direction acadĂ©mique des services dĂ©partementaux de l’éduction nationale de Vaucluse" et que J Risso " a dès lors droit, sur le fondement des dispositions de l’article 39 de la loi n°78-17 et dans la mesure oĂą il n’est fait Ă©tat d’aucun Ă©lĂ©ment qui s’y opposerait, d’obtenir la communication de ces donnĂ©es ; que la dĂ©cision implicite par laquelle il a Ă©tĂ© refusĂ© de les lui communiquer doit par suite ĂŞtre annulĂ©e".

 

Le tribunal administratif a condamné le recteur à communiquer le contenu du fichier dans les deux mois et à verser à J Risso une indemnité de 1000 euros.

 

L'action en justice de J Risso a mis en évidence l'existence de fichiers clandestins des enseignants. Elle devrait maintenant permettre d'en connaitre le contenu, gardé secret jusqu'alors. Cette communication éclairera peut-être les vraies raisons des sanctions qui ont frappé J Risso. Au delà on peut en attendre un coup d'arrêt à une pratique administrative illégale.

 


 
 
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