> Indemnités spécifiques pour les personnels exerçant dans les ECLAIR

Sont parus au JO du 13 septembre 2011 :

I/ le décret n°2011-1101 qui institue une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, d'éducation et de direction,
 II/ le décret n°2011-1102 qui institue une indemnité différentielle en faveur des personnels de direction affectés en ECLAIR.

I/ L’INDEMNITE SPECIFIQUE

Le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 crée une indemnité spécifique en faveur des personnels exerçant dans les ECLAIR. Elle comporte une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.

Cette incitation financière n'est pas cumulable avec l'ISS Zep, ni avec l'Ific, ni avec la NBI "politique de la ville". Toutefois, les personnels qui percevaient cette NBI avant le 1^er septembre 2011 peuvent la conserver, à titre personnel. Cette dernière compte dans le calcul de la retraite.

Les préfets des études ne percevront plus l’Ific mais la nouvelle indemnité ECLAIR.

            I.1 Détails de l’indemnité spécifique

I.1.a La part fixe

Pour qui ? Elle est destinée aux personnels enseignants, de direction, d'éducation, titulaires ou non, exerçant dans les écoles, collèges et lycées du programme ECLAIR

Quel montant ?  Son montant annuel est de 1156 euros pour les personnels enseignants, d'éducation et de 2600 euros pour les personnels de direction (ceux-ci ne pourront bénéficier de la part modulable).

Quand et  Comment ? Elle est versée mensuellement. Le paiement est subordonné à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Il est proportionnel à la durée d'exercice. En cas d'intérim ou d'absence remplacée, la part fixe est versée à l'agent désigné au prorata de la durée de remplacement.

I.1.b La part modulable

Pour qui ? Elle est destinée aux seuls personnels enseignants et d'éducation (y compris aux directeurs d’école) qui accomplissent l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service et qui se voient confier des activités, des missions et des responsabilités particulières organisées au niveau de l'école et de l'établissement.

Quel montant ? Le taux annuel plafond est fixé à 2400 euros.

Quand et  Comment ?

-    dans le 1^er degré : la mise en Å“uvre est déterminée par l'IEN en concertation avec le directeur d'école et les enseignants. A l’issue de quoi, l’IEN propose à l’IA les décisions individuelles d’attribution de la part modulable.

-  dans le 2nd degré : le chef d'établissement soumet sa proposition en Conseil d’Administration, après avis du Conseil  Pédagogique, dans la limite de l'enveloppe déléguée par les autorités académiques.

-A l’issue de quoi, le chef d’établissement propose au Rectorat les décisions individuelles d’attribution de la part modulable.

La part modulable sera versée après service fait.

I.2 L'ISS de direction

Elle est majorée de 50% pour les directeurs exerçant dans une école  du programme ECLAIR. Cette majoration est exclusive de la majoration de 20% pour les directeurs exerçant en Zep.

Cette majoration s’applique tant sur la part fixe que sur  la part modulable :

- de 1 à 4 classes : 2243,43 euros

- de 5 à 9 classes : 2543,43 euros

- 10 cl et plus : 2843,43 euros

II/ L’INDEMNITE DIFFERENTIELLE

Pour qui ? Le décret n°2011-1102 s'adresse aux personnels de direction mutés sur leur demande dans les ECLAIR. Il étend le bénéfice de l'indemnité  différentielle aux ECLAIR partir du 1er septembre.

Cette indemnité est mise en œuvre pour tous les directeurs qui sont mutés à leur demande dans un ECLAIR pour leur permettre de conserver le niveau des indemnités qu’ils percevaient avant leur mutation si elles étaient plus élevées.

Avis du SE-Unsa

Cette indemnité est clairement une « carotte Â» pour attirer des volontaires dans les ECLAIR. Le montant, substantiel, est de nature à inciter les collègues à faire ce choix.

Pour le SE-Unsa, le dispositif reste clairement un laboratoire de la dérégulation, et ce n’est pas l’incitation financière qui change quoi que ce soit aux « dangers Â» qu’il représente.

Les modalités d’attributions de la part modulable posent 3 problèmes :

            - Le Rectorat et l’IA ont une grande part d'appréciation, puisqu'ils définissent, pour chaque établissement, une enveloppe différenciée ;

            - Il restera à l’initiative des IEN et des chefs d’établissements de définir le montant de la part modulable allouée à chaque collègue ;

            - Les critères d’attribution des missions ainsi que le montant de la part modulable restent flous.

Comme pour l’Ific, on voit bien que la part modulable de l’indemnité spécifique sera soumise au bon vouloir des supérieurs hiérarchiques.

 Attention : les collègues bénéficiant d’une NBI (établissement sensible, politique de la ville…) et qui ne sont pas directeurs n’ont, la plupart du temps, pas intérêt à opter pour cette indemnité.