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Paiement de l’indemnité liée au CCF
Article publié le mercredi 29 juin 2011.
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Le DĂ©cret n° 2010-1000 du 26 aoĂ»t 2010 institue une indemnitĂ© au bĂ©nĂ©fice des enseignants exerçant dans les lycĂ©es professionnels qui prĂ©parent, organisent et procèdent Ă  l’évaluation par contrĂ´le en cours de formation.
 
Une note de service technique de la DAF prĂ©cise les modalitĂ©s techniques de liquidation de l’indemnitĂ© Ă  verser enseignants chargĂ©s de l’évaluation en CCF des Ă©preuves de certains diplĂ´mes de la voie professionnelle instituĂ©e par le dĂ©cret n° 2010 – 1000 du 26 aoĂ»t 2010.
 
Elle sera payée en une seule fois, après service fait, en fin d’année scolaire. Il est demandé aux chefs d’établissement de certifier la participation effective des enseignants à la mise en œuvre du CCF pour permettre une liquidation de l’indemnité dans le courant du mois de juin pour un effet financier au bénéfice des intéressés en paye de juillet, ou paye d’août au plus tard.
 
 
 
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