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Qui vote ? Pour quelles instances ?
Article publié le dimanche 28 août 2011.
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 Afin de vous y retrouver dans les mĂ©andres des instances de l’Education nationale, nous vous proposons un petit rĂ©capitulatif pour repĂ©rer, selon votre corps d’appartenance, les scrutins auxquels vous allez participer. Ces indications concernent les enseignants en poste en mĂ©tropole et dans les DOM.

CAP = Commissions administratives paritaires
- au niveau national : c’est la CAPN (commission administrative paritaire nationale). Elle traite de certaines questions de carrière qui ne sont pas Ă©tudiĂ©es au plan local.
- au niveau acadĂ©mique : c’est la CAPA (commission administrative paritaire acadĂ©mique). Elle traite les questions de carrière (avancement, changement de grade…) des personnels du 2nd degrĂ©, titulaires.
- au niveau dĂ©partemental : c’est la CAPD. Elle est compĂ©tente sur les questions de carrière des personnels du 1er degrĂ©, titulaires (avancement, changement de grade…).

CCP = Commissions consultatives paritaires
Ce sont les instances compétentes pour les conditions d’exercice et l’exécution des contrats des personnels non titulaires.

CT = Comités techniques
- au niveau national : c’est le CTM (comitĂ© technique ministĂ©riel). Il traite de la rĂ©partition des moyens, des statuts de tous les personnels, de l’organisation du système.
- au niveau acadĂ©mique : c’est le CTA (comitĂ© technique acadĂ©mique). C’est l’instance compĂ©tente pour la rĂ©partition des moyens et l’organisation du service au plan acadĂ©mique .
NB : le vote au CTA permettra de composer des ComitĂ©s techniques spĂ©ciaux dĂ©partementaux (CTD), compĂ©tents pour les dĂ©partements.

Les commissions consultatives paritaires des directeurs de Segpa : elles traitent du mouvement des directeurs de Segpa.

Attention
- Les collègues qui exercent dans l’enseignement supĂ©rieur ne voteront que pour les CAP et un CT local (ex : CT d’universitĂ©).
- Ceux qui exercent à l’étranger ne votent également que pour les CAP. Ils ne voteront pour le ministère des Affaires étrangères qu’en 2014.

 
 
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