SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
Tél. 09 64 06 73 29 - Por. 06 56 84 65 68 - 95@se-unsa.org
Fil RSS
Accueil du site
 UNSA Education
SantĂ© au travail : CHS CT (comitĂ© d’hygiene et de sĂ©curitĂ© et conditions de travail)
CHSCT : archives
|
|
Santé et sécurité au travail : exercice du droit de retrait
Article publié le mardi 3 mai 2011.
> Nous sommes parfois sollicités par les collègues sur l’exercice du droit de retrait, particulièrement à l’occasion d’une situation de violence dans l’établissement (agression, intrusion...).
Face à l’émotion causée par une telle situation vécue, nos collègues veulent se faire entendre et agir auprès de la hiérarchie qui, trop souvent, minimise les faits et ignore les signalements effectués auparavant.
Démunis et mal informés, voire désinformés par des syndicats peu scrupuleux, nos collègues sont donc tentés de mettre en avant ce qu’ils pensent être un droit incontestable : "le droit de retrait".
- Selon la jurisprudence, le danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée (source : Autonome de Solidarité)
- L’exercice du droit de retrait est lié à une alerte de la hiérarchie, alerte basée sur un motif raisonnable établi à partir de faits réels et montrant le caractère imminent du danger.
Le droit de retrait étant très encadré juridiquement, une simple déclaration venant après des faits produits rend l’exercice contestable juridiquement, même si la demande est humainement légitime.
Le conseil syndical est donc délicat car il faut guider utilement les collègues face à une administration souvent cassante (menace immédiate de retrait de salaire) et peu propice à l’écoute des difficultés rencontrées.
Nos interventions doivent conduire l’administration à prendre en compte la situation, en réunissant les collègues de l’établissement par exemple.
Les collègues doivent relater les faits par écrit et individuellement en demandant à ce que des mesures soient prises.
En cas de situation grave et/ou faisant suite à des incidents répétés, ils peuvent demander la tenue d’un CHS spécifique.
Il y a donc bien une action syndicale à conduire pour aider les collègues concernés à se faire entendre..
Au plan national, nous abordons régulièrement ce sujet dans le cadre du CHS de la fonction publique et aussi du CHS ministériel de l’éducation nationale.
En effet, il nous semble primordial que les personnels soient informés sur leurs droits et notamment sur les procédures d’alerte à effectuer en amont.
Un guide est en préparation au niveau de notre ministère
Un bulletin spécifique sur le droit de retrait a été publié par l’UNSA.
Les demandes du terrain étant nombreuses, la commission UNSA « Santé au Travail » a rédigé une plaquette-guide, élaborée avec le concours du service juridique de l’UNSA, à laquelle nous avons participé.
Elle contient :
- La base légale
- Le Droit de retrait dans la Fonction publique (principe, procédure d’alerte, conditions de reprise du travail après l’exercice du droit de retrait)
- Des conseils : ne pas confondre droit de retrait et droit de grève
- Des sources documentaires
Nous tenons ce document Ă votre disposition : 95@se-unsa.org
| PĂ©tition | |
|
|
 |
|
| Nos campagnes | |
Santé
|
|
|
|
Aides spécifiques
|
|
|
|
Mouvement
|
|
|
|
Concours
|
|
|
|
Baromètre Unsa Éducation
|
|
|
|
 |
© SE-UNSA 2011 - 2023 l ACCUEIL l CONTACT l LES ARTICLES
l PLAN DU SITE
l MENTIONS LÉGALES
l ESPACE PRIVÉ