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Compte rendu de la CAPD du 10 février
Article publié le vendredi 11 février 2011.
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>> Lire la déclaration liminaire du SE UNSA
 
 
 
PACTE de CARRIERE
 
Une nouveauté que certains ont déjà pu lire sur I-prof dans leur dossier… Sans qu’aucune circulaire départementale ne l’annonce ….
 
Le SE/UNSA est intervenu pour souligner cette publication en catimini et pourtant d’importance !
Nous avons demandĂ© que ce point soit rajoutĂ© en CAPD afin d’indiquer Ă  l’administration notre analyse   ( >>je veux en savoir plus)
 
RASED : 

Suite Ă  notre dĂ©claration liminaire ,    Le SE UNSA est Ă  nouveau intervenu  afin que les diffĂ©rentes pistes demandĂ©es aux IEN soient enfin soumises aux dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels. Nous avons soulignĂ© les effets « dĂ©mobilisant Â» et assez dĂ©vastateurs pour les collègues…. Peut-ĂŞtre inutilement inquiets par des annonces qui ne seront pas suivies des faits après vĂ©rifications de prioritĂ©s par exemple !

HORS CLASSE

La hors classe peut s'obtenir dans les textes dés le 7eme échelon, donc dans notre département 4 275 enseignants pourraient être promus ! Mais le ministère des finances veille aux finances de l'état et ortroi un ratio minimal d'environ 2% de la masse des promouvables ! Donc environ 80 à 85 collègues devraient bénéficier de la hors classe à compter du 1er septembre prochain.

Dans l'attente de l'attribution de ce ratio, une première liste a été établie et ne pourra être validée qu'en Mars ou Avril prochain.

A noter suite à la nouvelle loi sur les retraites, les futurs retraités ne sont plus listés dans cet état, il n'y aura donc plus de "cascades sur la liste principale" en fonction de la décision finale des collègues confirmant leur droits à pension

PERMUTATIONS

 
En chiffres : 466 pour convenances personnelles dont 46 en vĹ“ux liĂ©s, 141 pour rapprochement de conjoint.
 
176  demandes sont pour la rĂ©gion parisienne, 460 pour la province et 14 pour les DOM.
Le dĂ©partement le plus demandĂ© est  le 78 cette annĂ©e…..
 
Le SE UNSA rappelle que cette procĂ©dure est nationale et qu’il est Ă  notre sens très hasardeux de se lancer dans des analyses au regard des seuls chiffres dĂ©partementaux. Nous rappelons que le logiciel fonctionne dans un premier temps sur les mutations puis sur les permutations soit un Ă©quilibrage des entrĂ©es et sorties.  Lors de cette deuxième phase nous avons remarquĂ© des Ă©volutions oĂą le barème n’était pas le seul critère d’obtention.
 

43  personnes  n’ont pas souhaitĂ© donner suite Ă  leur demande.

15 demandes d'attribution des 500 points : 11 accordées.

  Le SE- UNSA   est intervenu :
 
  • pour dĂ©noncer l’absence de procĂ©dure prenant en compte la situation des collègues, sans rapprochement de conjoint ou de rĂ©sidence de l’enfant. Une situation qui interpelle les dĂ©lĂ©guĂ©s au regard :
 
- pour certains de l’anciennetĂ© de service  qui restent sans grand espoir d’obtenir leur mutation pour rejoindre le plus souvent leur dĂ©partement d’origine , leur famille ou parents âgĂ©s…
                                 - pour les autres, dans une situation toute aussi pĂ©nible,  Ă©levant seul(e)  leurs enfants et souhaitant se rapprocher de leur famille.  
 
  • Pour dĂ©noncer la gestion purement administrative des dossiers mĂ©dicaux pourtant de moins en moins nombreux !

            Pour demander un rĂ©-examen des demandes qui n’ont pas bĂ©nĂ©ficiĂ© des 500 points, et obtenir une prioritĂ© pour la phase d’ajustement des exeat – ineat.

 
Les chiffres de l’an dernier : 590 demandes : 265 ont obtenu satisfaction dont 179 pour la province. 79 nouveaux enseignants ont intĂ©grĂ©s notre dĂ©partement.
 
 DĂ©parts en STAGE DE FORMATION DES PSYCHOLOGUES SCOLAIRES   : 14 demandes
 
8 sont retenues pour accĂ©der Ă  l’étape suivante : l’entretien de dĂ©part en formation Ă  Suresnes. Après avis de cette commission l’IA ne financera la formation que pour 4 candidats .
 
Nous rappelons à ces collègues qu’Evelyne SEGUIN, élue en CAPD, est également élue en commission nationale au ministère et pourra donc suivre leur dossier lors de la prochaine CAPN du 2 juin prochain.
 
 
Les enseignants titulaires  du  MASTER 2 psychologie peuvent participer au mouvement des psychologues sans cette formation . Leur candidature n’est donc pas examinĂ©e pour les dĂ©parts en formation.
 
DĂ©parts en  STAGES LINGUISTIQUES   :    25 demandes dĂ©posĂ©es.
 
Plus de candidatures que l’annĂ©e dernière : 6 personnes sont parties en stage pour 2010 .
A l’issue de l’analyse de l’ensemble des demandes par le CIEP, seules quelques demandes obtiendront  l’accord du ministère.
 
Rappelons que ces 15 jours de stage entièrement financés par le ministère, se déroulent durant le mois de juillet ou d’août et obligatoirement en famille d’accueil.
 
Le SE UNSA est intervenu afin que les critères de sĂ©lection soient plus lisibles pour les candidats.

L'IA rĂ©pond que les  critères sont très dĂ©finis pour atteindre l'objectif  final : couvrir les besoins  dans les circonscriptions notamment celles dĂ©ficitaires en enseignants formĂ©s.

Autrement dit les collègues dĂ©tenteurs des diplĂ´mes -bac, licence.... devraient avoir plus de chance de partir et d'assurer au retour par Ă©changes de service l'enseignement de l'anglais.

 Rappel : tous les supports budgĂ©taires des intervenants en langue seront supprimĂ©s Ă  la rentrĂ©e prochaine !
 

En ce qui concerne l’étude d’une part de la liste d’aptitude de direction d’école (critères et textes nationaux) et d’autres part les commissions d’entretien pour différentes fonctions particulières (modalités départementales), et obtenir ainsi le droit de participer au mouvement à TD sur ces postes,

le SE UNSA a demandé en préambule,

  • que tous les collègues soient informĂ©s avant les entretiens de l’avis indiquĂ© par leur IEN, notamment s’il est dĂ©favorable afin que les collègues puissent mettre en Ĺ“uvre des remĂ©diations avant la commission.
  • Que chaque collègue n’ayant pas obtenu l’avis favorable Ă  l’issue de la CAPD, soit personnellement informĂ© et qu’un suivi lui soit proposĂ© pour un futur entretien.
  • Qu’un avis dĂ©favorable pour les participations au mouvement Ă  titre dĂ©finitif, ne soit pas nĂ©anmoins un frein pour une affectation Ă  titre provisoire afin de mieux apprĂ©hender les fonctions sollicitĂ©es.
L’IA a répondu favorablement aux demandes des délégués des personnels pour ces différents propositions.
 
Liste d’aptitude de DIRECTEURS D’ ECOLE : 99 candidats, 12 avis dĂ©favorables 
53 collègues ont Ă©tĂ© soumis Ă  l’entretien,  42 personnes assurant un entretien ont Ă©tĂ© dipensĂ©es, 3 ont une dispense .   86 candidats ont eu la validation de leur liste d’aptitude.
 

 L'obtention de cette liste d'aptitude a valeur sur tout le territoire français.  Valable 3ans, elle doit ĂŞtre rĂ©actualisĂ©e si la mission de direction d'Ă©cole n'est pas occupĂ©e au cours des 3 prochaines annĂ©es.

A contrario, si vous avez occupĂ© pendant plus de 3 ans de suite un poste de directeur -directrice d'Ă©cole et repris une classe, la liste d'aptitude reste acquise.  

Commission d’entretien pour :
 
LES REFERENTS : 26 demandes, 9 avis dĂ©favorables
 
Le SE UNSA est intervenu afin qu’une  information soit donnĂ©e sur la fiche de poste et les attentes de la commission….Aucune indication ne figure dans la circulaire
 
DIRECTION SPECIALISEE OU CMPP : 5 demandes pour 4 postes , 1 avis dĂ©favorable a Ă©tĂ© posĂ© –toutes les conditions requises n’étaient pas remplies. Ces candidatures seront  confirmĂ©e sous rĂ©serve de l’accord de la liste d’aptitude du rectorat.
 
CONSEILLERS PEDAGOGIQUES   : 27 candidats, 2 avis dĂ©favorables
 
 
 

   Declaration liminaire    
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