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UNSA Education

Santé au travail : CHS CT (comité d’hygiene et de sécurité et conditions de travail)

CHSCT : archives

COMPTE RENDU DU CHSD du 3/O2/11 : Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental

Article publié le mardi 1er mars 2011.

Les délégués UNSA EDUCATION ont dénoncé : les fusions d'école, la médecine du personnel, les accidents de service et les maladies professionnelles, le PPMS et le document unique... Lire les propositions de l'UNSA EDUCATION...

Extrait du projet syndical du SE UNSA : « Les conditions de travail sont de plus en plus difficiles du fait : d’une multiplicité des tâches nouvelles…, du nombre important de réformes…, d’une pression constante de l’administration, des parents et de la société dans son ensemble, de la problématique des différents lieux d’exercice, l’environnement professionnel ayant des répercussions sur l’exercice de notre métier (banlieues sensibles, milieux ruraux isolés). Ce contexte motive les exigences fortes du SE UNSA quant à l’amélioration des conditions de vie, de travail et d’emplois des enseignants. Le SE UNSA revendique la mise à disposition des personnels des équipements indispensables (outils pédagogiques..) et plus encore une organisation de leur travail (charge, rythme, pénibilité) permettant l’amélioration des conditions d’exercice de leur métier. »

>>La déclaration de l’UNSA EDUCATION (en pièce jointe)

- L’absence de médecin des personnels : 2 postes sont vacants sur le Val d’Oise. 7 médecins sur l’académie de Versailles réparties ainsi : 2 pour le 91, 2 dans le 78, 2 pour le 91 dont 1 qui intervient dans le 95 et 1 à mi-temps pour le 95.

- Pour les Accidents de service et les maladies professionnelles, les délégués n’ont toujours pas connaissance du nombre de déclarations d’accidents de service ou de maladies professionnelles qui parviennent à l’IA.

Le SNMSU, le SNIESS UNSA ont fait des propositions au ministère afin d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des médecins des personnels, des médecins et des infirmières scolaires.

L’UNSA demande l’application du décret de 1982 de l’obligation de l’employeur de fournir ces informations au CHS. On ne se contentera pas de l’explication d’un manque de logiciel pour nous fournir ces informations.

- les fusions d’école : L’UNSA ECUATION a proposé que ce point puisse être abordé en CHS.

Pour l’administration, 1 maternelle +1 élémentaire égal 1 groupe scolaire… et moins 1 poste de directeur !

Pour l’UNSA : 1+1 a toujours fait 2 , donc deux fois plus de raisons d’être vigilant !

L’UNSA propose que lorsqu’une fusion d’école est proposée, le CHS puisse être sollicité afin de donner un avis et proposer une expertise sur un nouvel état des lieux des locaux et la mise en œuvre des règles de sécurité (comme les communications entre les bâtiments et le personnel…) au regard de la législation en vigueur.

- le PPMS (Plan Particulier de Mise en sureté) : Après plusieurs interventions en CHS de l’UNSA EDUCATION depuis 2009, l’administration nous a annoncé un plan de mise en place sur notre département sans concertation avec les membres du CHS :

Toutes les écoles devraient faire un exercice PPMS d’ici 2O13.

Les CPC en EPS ont été désignés pour être les relais auprès des équipes pédagogiques.

L’UNSA propose d’accompagner les équipes, à l’heure où il manque d’adultes dans les écoles :

- pas de remplacement des collègues absents,

- suppression des EVS aide administrative

- l’insuffisance des décharges de directeur pour déjà effectuer le quotidien

- le manque de formation concernant ces problèmes

- la nécessité de négocier avec les collectivités territoriales puisque le PPMS fait partie du plan communal de sauvegarde.

Nous ne nous satisferons pas des réponses qui nous ont été faites et continuerons à demander que ce point soit à l’ordre du jour des prochains CHS : les responsabilités et la réglementation sont trop importantes pour nous laisser croire qu’il s’agit d’un simple exercice d’évacuation !

- Le document unique : obligation de recenser tous les risques d’accidents, de maladies professionnelles encourus dans un établissement scolaire tant pour les adultes que pour les élèves, liés aux bâtiments et aux installations (énergies et fluides), aux activités (pédagogiques, sports, sorties scolaires….), liés aux abords de l’école et à son environnement (voirie, circulation, présence à proximité d’industrie à risques…) et surtout les risques liés à l’absence d’information et de formation en matière d’hygiène et de sécurité).

L’IA a mis en ligne sur le site un exemple de document unique.

L’UNSA EDUCATION a dénoncé l’absence de circulaire, de formation des personnels : il est difficile pour les équipes de s’approprier de tels outils.

Comme le PPMS, le « document unique » n’est pas un simple document administratif à compléter !

Un groupe de travail composé de délégués doit être mis en place.

Nous espérons cette fois que les propositions des délégués seront entendues !

- Quant au devenir de notre CHS en CHS CT, nous sommes condamnés à attendre la publication des décrets !

Préoccupation de longue date pour l’UNSA au niveau ministériel, nous poursuivrons nos efforts au niveau départemental pour le CHS CT soit mis en œuvre afin de défendre les revendications des collègues pour l’amélioration de leur condition de travail.

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