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Modalités de paiement de la prime spéciale HSA
Article publié le mercredi 13 octobre 2010.
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Le décret du 20 septembre 2010 modifiant celui du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins 3HSA dans le 2nd degré est paru au JO le 22/09.

Ce decret modifie la périodicité de versement de la prime ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas de congé individuel ou d'absence. Cette prime est désormais mensualisée avec toutes les conséquences de la mensualisation. Chaque jour d'absence (maladie, grève...) se traduira par une retenue de 1/270e de cette prIme.

Commentaire : ce sont les petites économies budgétaires !

 
 
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