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Loi CARLE : l’Ă©cole rurale asphyxiĂ©e !
Article publié le vendredi 1er octobre 2010.
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> Communiqué de Presse du SE-Unsa
 
 
Loi Carle : le DĂ©cret qui asphyxie l’école rurale !
 
Le Conseil Supérieur de l’Education du 30 septembre doit examiner un projet de décret déclinant, pour les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), l’application de la loi Carle.
Ce texte vient renforcer l’arsenal des lois et règlements qui favorisent l’enseignement privé. Plus aucune municipalité ne sera exonérée du paiement de son écot aux écoles privées. Seuls les très rares RPI adossés à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) se verront dispensés de cette contribution obligatoire.
Le dĂ©veloppement des RPI a permis, en mutualisant les moyens, de gĂ©nĂ©rer une offre Ă©ducative de qualitĂ©. Les communes rurales font des efforts considĂ©rables, tant en investissement qu’en fonctionnement, pour maintenir leurs structures scolaires de proximitĂ©. Elles se voient dĂ©sormais contraintes de rĂ©gler la facture, rubis sur l’ongle, pour des familles qui auront choisi de dĂ©serter leurs classes. Ce faisant, l’Etat contraint les communes Ă  organiser elles-mĂŞmes la liquidation de leur Ă©cole !
Sur certains territoires ruraux, ce décret, s’il est signé, va asphyxier l’école publique de proximité en zone rurale et amplifier des phénomènes de désertification.
Pour le SE-Unsa, ce texte constitue une nouvelle attaque contre le service public. Il votera donc « contre Â» lors du CSE et poursuivra son combat pour l’abrogation de la loi Carle.
Il invite les élus et les citoyens des communes concernées à continuer à signer l’Appel national pour l’Ecole Publique (Appel pour ecole publique), qui a d’ores et déjà recueilli plus de 258 000 signatures.
 
 
Paris, le 28 septembre 2010
Christian CHEVALIER
Secrétaire Général
 
L’ UNSA EDUCATION ……..
Il est urgent d’abroger la loi Carle !
 
Le Conseil supĂ©rieur de l’éducation a rejetĂ© Ă  une Ă©crasante majoritĂ© le projet de dĂ©cret d’application de la loi Carle. Celle-ci se rĂ©vèle ĂŞtre un piège qui menace directement les 99% de regroupements pĂ©dagogiques intercommunaux qui relèvent d’un accord de fonctionnement - parfois très ancien - entre les communes concernĂ©es et l’Éducation nationale. Le tissu d’écoles publiques rurales est aujourd’hui menacĂ© dans son existence mĂŞme par une guerre scolaire permanente qui serait rouverte d’annĂ©e en annĂ©e. La fĂ©dĂ©ration UNSA Education demande l’abrogation de la loi Carle.
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