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Le Conseil d’administration
Article publié le vendredi 24 septembre 2010.
A quoi sert le CA ?
Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) que sont les collèges et les lycées sont dirigé par un Conseil d’Administration dont une partie des membres est élue. C’est le CA qui fixe les grandes orientations mais aussi les règles et décisions qui organisent la vie des établissements.
La composition du CA est tripartite :
- un tiers de membres de droit qui représentent l’établissement et les institutions partenaires (l'équipe de direction de l'établissement, un CPE, des représentants des collectivités locales et de personnalités qualifiées) ;
- un tiers représentant les personnels de l’établissement (enseignants et non-enseignants) ;
- un tiers représentant les usagers (élèves et parents)
Le Conseil administration doit obligatoirement adopter les principes de répartition de la DHG et leurs conséquences sur les portes des enseignants. Il doit également voter le budget, le règlement intérieur et le projet d’établissement
Le CA doit donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires, le programme de l'association sportive et les activités complémentaires organisées au sein de l'établissement. Tous les projets d’activités qui demandent des financements particuliers doivent lui être soumis.
Par ailleurs, le CA est consulté sur les mesures de suppression ou de création de sections ou d'options et tout ce qui touche au fonctionnement de l’établissement (horaire, matériels etc.).
Etre présent au CA permet d’être informé de tous les éléments de la vie de l’établissement et surtout de porter la parole des enseignants sur tout ce qui les concerne.
Les Ă©lections au CA
Les élections au CA des établissements doivent se dérouler avant la fin de la 7e semaine de la rentrée (mi-octobre).
Pour présenter une liste « SE-UNSA », il faut au moins 2 noms. Au maximum, une liste peut comporter deux fois le nombre de postes à pourvoir (le plus souvent 7, 6 dans certains collèges sans SEGPA).
Qui peut voter et ĂŞtre candidat ?
Tous les personnels d’enseignement, d’éducation titulaire de l’établissement mais les non-titulaires exerçant plus de 150 heures par an dans l’établissement, les stagiaires et les TZR en rattachement ou ceux dont la suppléance est d’une durée supérieure à un mois et les assistants d’éducation.
Les candidatures doivent être déposées au chef d’établissement signées par les candidats au moins 10 jours avant le scrutin accompagnées d’un document récapitulant l’ordre de présentation des candidats.
Le jour du vote, le bureau de vote doit ĂŞtre ouvert pendant au moins 8 heures en continue. Les Ă©lecteurs votent pour une liste sans panachage ni radiation.
Le soir, après le dépouillement, le calcul des sièges se fait au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Que faire lors du premier CA ?
La convocation pour le CA doit parvenir au moins dix jours avant la séance accompagnée du projet d'ordre du jour avec annonce des votes prévus et des documents préparatoires.
En début de séance, il faut commencer par adopter de l'ordre du jour, désigner un secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès verbal, et adopter le PV du dernier CA.
Le premier Conseil d’administration de l’année, procède à « l’installation » du nouveau Conseil et désigne les membres des instances issues du CA en particulier :
- la Commission permanente,
- la Conseil de discipline,
- la Commission hygiène et sécurité,
- la Conseil de discipline,
- la Commission hygiène et sécurité,
La commission permanente est un Conseil d’administration « en miniature ». On y retrouve dans les mêmes proportions les membres de droit (le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, un représentant de la collectivité territoriale de rattachement), les élus des personnels (3 enseignants et 1 ATOS), et les usagers (parents et élèves). Les 3 enseignants membres de la CP et leurs suppléants sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste.
La commission permanente est réunie avant chaque CA pour en préparer les travaux.
Le Conseil de discipline comprend 14 membres dont le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire et un CPE désigné par le CA, 4 enseignants, 1 ATOS et 4 usagers (parents et élèves). Les représentants des enseignants sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration.
La Commission hygiène et sécurité est chargée de faire des propositions pour promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers. Elle comprend 12 ou 13 membres dont 2 enseignants désignés par les élus du CA parmi tous les enseignants de l’établissement. Elle est obligatoire dans les établissements d’enseignement professionnel et technologique.
Le chef d’établissement doit informer le conseil d’administration de la liste des membres du Conseil Pédagogique. Si cette liste n’a pas été établie avant le premier CA de l’année, il faut demander à ce qu’elle le soit le plus rapidement possible. Le Conseil Pédagogique est un lieu ou les enseignants peuvent faire entendre leurs propositions, il faut donc porter une attention particulière à ce qu’il vive réellement.
Les membres du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont nommés par le chef d’établissements sur proposition des élus CA de leur catégorie (Enseignants, Parents, élèves) ; Ils peuvent être choisis en dehors des élus au CA.
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