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Retraites : Attaque contre les parents de 3 enfants !
Article publié le mardi 22 juin 2010.
UNSA Éducation a condamné les choix gouvernementaux
en matière de retraite. C’est notamment le cas
pour la remise en cause du droit à retraite anticipée pour
les parents de trois enfants.
L’avant-projet de loi transmis hier non seulement confirme
l’extinction de ce dispositif à compter du premier
janvier 2012, sauf pour les personnels remplissant Ă cette
date les conditions actuellement requises, mais modifie
substantiellement les conditions de liquidation pour
toutes les demandes qui seraient présentées postérieurement
au 13 juillet 2010.
Les dispositions actuelles déterminent les règles à la date
d’ouverture des droits. La disposition envisagée, dès
l’immédiat et non au 1er janvier 2012, applique la règle de
génération notamment en matière de décote.
Cette mesure, qui figure à l’article 18 de l’avant-projet de
loi, remet en cause les droits acquis par les personnels
concernés, y compris antérieurement à la loi de 2003.
Deux conséquences sont alors possibles : soit les personnels
concernés attendent et seront victimes d’un coup de
rabot supplémentaire sur une pension déjà proratisée ;
soit ils déposent une demande en urgence et risquent de
ne rien toucher pendant plusieurs mois compte tenu des
dossiers de liquidation. Où sont la transparence et la progressivité
des mesures ?
La fédération UNSA Éducation relève en outre que la date
fixée dans l’avant-projet sera antérieure à la publication
mĂŞme de la loi.
À vouloir s’attaquer à toutes forces aux
retraites, le gouvernement en vient Ă remettre en cause
un principe majeur du droit public français : la non rétroactivité.
La déloyauté de cette mesure est une raison supplémentaire
pour manifester notre opposition Ă une injuste et
contestable réforme des retraites le 24 juin prochain
Communiqué de presse .
Pour plus de précisions ou recevoir notre fiche spéciale Retraite et parents de 3enfants 95@se-unsa.org
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