POINTS ABORDES

PROPOSITIONS DE L’UNSA EDUCATION

REPONSE DE L’INSPECTION ACADEMIQUE

BILAN DE LA GRIPPE A

Tableau remis en séance sur le nombre d’élèves du second degré vaccinés dans par les médecins et les infirmières scolaires.

 

Lecture du tableau DES VACCINATIONS DES ELEVES DANS LE SECOND DEGRE : remis en séance par le médecin du rectorat.

 

L’UNSA Education intervient pour signaler le problème du non paiement des vacations des médecins scolaires, des infirmières et des agents administratifs.

L'UNSA Education a demandé des explications sur les retards de versement de ces indemnités.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le paiement des vacations :

les chefs de centre devaient faire parvenir les états à la DDAS ou à la Préfecture (validés par les autorités sanitaires pour les administratifs à l’Inspection Académique). Les dernières remontées sont parvenues difficilement jusqu’en Avril.

Un certain nombre de personnels serait déjà payé d’autres non  en particculier des médecins sous contrat (paiement sur le salaire de juillet)

 

Pour les personnels qui ont effectué des vacations avant les décrets du 4 et 10 décembre , le financement sera pris en charge par la Préfecture.

 

Montant :

- vacation après le 10 décembre en heure supplémentaire) : soit 1,5 si le dimanche 2 fois la quotité correspondant à leur taux.

- vacation avant le 10 décembre  : il s’agirait d’indemnités ?

 

Ecole des Bourguignons d’EZANVILLE : problème signalé depuis plus de 3 ans.

-          après le déplacement courant 2OO9 par le SAMU, une facture de 8OO euros Ã  été transmis à l’école : aucun élève ni adulte n’ayant été hospitalisé. Des symptômes allergiques (irritation aux yeux) ont été constatés.

 

 

 

 

 

 

L’UNSA Education demande une ligne budgétaire pour des opérations spécifiques si besoin était de solliciter l’intervention d’un expert indépendant.

 

 

 

Après lecture du compte rendu de la Mairie, l’Inspection académique propose l’intervention du Ministère de l’air et de l’écologie pour refaire toute une série de nouvelles expertises.

 

 

 

 

L’Inspection Académique accepte qu’une délégation du CHS se déplace sur place.

 

Tous les enseignants y compris ceux amenés à venir travailler temporairement (ZIl…) sur l’école donneront aussi leur avis.

ACCOMPAGNEMENT DES ATTEINTES A LA SANTE

PRESENTATION DU BILAN PAR LE MEDECIN DES PERSONNELS

 

 

 

 

 

 

A propos des opérations du mouvement inter et intra (permutations) des enseignants, l’UNSA Education regrette l’absence d’entretien avec le médecin des personnels. En effet, même au titre des priorités médicales, compte tenu des textes, cet entretien n’est pas systématique. De plus, le manque flagrant de vacation des médecins des personnels (toujours un poste vacant sur le 95) ne permet pas de répondre à tous les besoins en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail de tous les personnels. 

L’UNSA Education a souligné que les Postes Adapté de courte et de longue durée ont un contingent trop faible pour l’Académie de Versailles soit : 3 postes pour chaque département.

Il est urgent que le Rectorat prenne conscience de son obligation de proposer des aménagements d’horaires, des lieux et conditions de travail pour son personnel en situation de handicap ou dont l’état de santé le justifierait.

480 personnes ont été vues –toutes catégories confondues.

 

1^ER DEGRE : visite de 9 personnes 3 EXEAT POSTES ADAPTES, PRIORITES MEDICALES (18 en 2OO9 et 17 en 2O1O)

60 visites médicales pour les postes adaptés, allègement de service….

 

Evolution du CHS en CHS-CT :

 

A partir des nouveaux textes sur les accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique et mise en place des nouvelles directives d’ici à 2011 :

15 actions organisées en 3 axes

LES AXES

- instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail,

- objectifs et outils de prévention des risques professionnels,

- dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé,

 

LES ACTIONS

-          évaluation et prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux,

 

-          évaluation et prévention des troubles musculo-squelettiques,

-          suivi médical des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques

-          amélioration du fonctionnement du réseau des inspecteurs en hygiène et sécurité

-          développement de véritables services de santé au travail et amélioration des conditions d’emploi des médecins du travail,

 

 

 

-          rénovation du réseau des ACMO

Agent Chargé de la Mise en Å’uvre nommé dans tous les établissements (surtout mis en place dans le second degré) pour assurer les missions liés à la santé, sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-          achèvement de la mise en place généralisée du document unique : document obligatoire dans chaque établissement du premier et du second degré qui doit recenser tous les risques en matière de santé, d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

 

 

 

 

 L'UNSA Education veillera à ce que ces propositions trouvent toutes leurs applications dans le 95 et n’hésitera pas à en rappeler les obligations.

 

 

L'UNSA EDUCATION insiste sur le fait que les CHS- CT peuvent se réunir autant de fois que nécessaire : soit sous forme de CHS-CT ordinaire soit exceptionnel.

 

 

L’UNSA Education se réjouit que les

Personnels de l’Education Nationale vont bénéficier enfin d’un droit

existant dans le code du travail !

 

L’UNSA Education regrette toutefois qu’aucun engagement ne soit pris :

- quant au délai de mise en place de cette mesure, 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’UNSA Education attire l’attention de l’Inspection Académique sur la nécessité de nommer et former des ACMO tant dans le premier que dans le second degré.

Qu’il ne serait être question que les seuls les directeurs soient sollicités pour cette tâche.

En effet, les ACMO ont des missions réglementaires définis par le code du travail, impliquant une nomination officielle et avec du temps de décharge et des déplacements qui doivent faire l’objet de remboursement.

 

L’UNSA Education intervient pour souligner :

-          les difficultés des équipes pour mettre en place du PPMS (plan particulier de mise en sureté, concernant les risques majeurs, obligatoire dans tous les établissements du premier et du second degré : quel temps pour l’élaboration, quels moyens budgétaires et techniques pour sa mise en place et la connaissance de la réglementation très précise des risques majeurs ?)

-          les responsabilités des directeurs et des chefs d’établissements toujours croissantes de ce dossier qui nécessite une véritable formation des équipes.

 

L’UNSA Education rappelle notre revendication de la prise en charge pour tous les enseignants d’une formation aux premiers secours régulièrement actualisée dans le cadre du plan de formation.

 

 

Même si dans le second degré, des établissements ont essayé d’y travailler, les collègues nous font part régulièrement de leurs difficultés pour la mise en place du document unique.

 

L’UNSA Education propose un CHS-CT exceptionnel traitant ces points. Certains établissements se situent sur des commune avec un site industriel classé « SEVESO Â».

 L’Inspection Académique indique la tenue au moins de 2 CHS-CT par an.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Inspection Académique annonce dans le cadre de la Cohérence de l’amélioration des conditions de travail, la mise en place d’une visite médicale en principe tous les 2 ANS.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Inspection Académique reconnaît des difficultés de mise en place du réseau des ACMO tant dans le premier que dans le second degré : l’objectif dans un premier temps sera de nommer un ACMO par circonscription dans le premier degré, un point sera fait pour le second degré.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Inspection Académique indique se préoccuper de :  la désignation des personnes, la formation des enseignants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Inspection Académique admet l’importance de la question et examinera notre demande.

 

 

L’administration s’engage à ce que ce point soit mis à l’ordre du jour du prochain CHS-CT.