SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
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CAPD du 28 Mai : Mouvements complémentaires
Article publié le lundi 31 mai 2010.
> Cette CAPD n'a pu terminer ses travaux comme prévu :
Seuls les points suivants ont été traités :
- EXEAT /INEAT
- Les réaffectations sur poste de direction (sauf les directions des SEGPA)
- Les postes CLIN et EDV
- BD CAPA-SH.
Tous les collègues qui nous avaient confiés leur dossier ont été prévenus par les délégués du SE UNSA .
Deux nouvelles dates CAPD sont bloquées
Mercredi 2 juin matin et Jeudi 3 juin après-midi !
Une permanence téléphonique est mise en place : Mercredi 14H00-17h00 jeudi soir jusqu’à 19H30.
Situation des EXEATS / INEATS
10 demandes d'annulation de mutations et 5 demandes d'INEAT ont été accordées
Un nombre important de demandes classées en 4 grandes catégories :
Au titre de la priorité médicale :
6 demandes ont été déposées : 3 accordées et se sont d'ailleurs les seuls exeat délivrés.
Au titre des priorités sociales :
Les 9 demandes déposées ont reçu un avis favorable mais pas d'exeat pour l'instant.
Au titre des rapprochements de conjoints :
37 demandes dont les barèmes s'échelonnent entre 639 et 186 points !
4 dossiers ont été rejetés : ce critère n’était pas validé.
Au titre des convenances personnelles :
Seuls les collègues ayant 18 ans d'ancienneté ou exerçant depuis 5 ans en zone violence peuvent accéder à ce titre.
16 dossiers ont été rejetés : ces critères n’étaient pas validés
11 demandes. Barèmes compris entre 166 et 98 points.
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