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MOUVEMENT 2010 et Congé formation
Article publié le jeudi 7 janvier 2010.
Compte rendu du GT - CAPD du 10 décembre 2009
Règles du Mouvement
Congés formation
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Stages proposés dans les écoles pour accueillir les PE 1. Conséquence de la suppression des IUFM !
Des collègues ont été désignés de manière autoritaire pour faire face aux besoins estimés par l’administration de support de stage pour les PE 1.
Réponse de l’administration, qui assume sa responsabilité dans le dysfonctionnement : l’obligation de trouver des « places » pour plus de 398 PE 1 dans l’urgence, ajouté à des difficultés locales particulières, ont amené certains IEN à informer de façon précipitée et maladroite les écoles.
Pour l’année prochaine doivent être mis en place : des stages d’observation pour les M1 et des stages en responsabilité pour les M2.
Circulaire Mouvement
Le SE UNSA relève que le calendrier départemental ne respecte pas les directives du B.O.concernant le mouvement. De ce fait les collègues qui obtiendront leur mutation pour notre département devront une fois de plus rédiger leur mouvement dans l’urgence et après la fermeture du serveur. Le SE UNSA a proposé qu’à minima le serveur ferme après la publication prévue pour le 22 Mars, des résultats des permutations, soit le 26 Mars. Enfin, LE SE UNSA remarque que le serveur ouvrira durant la deuxième semaine des vacances d’hiver !
L’IA maintient néanmoins le calendrier du 4 au 17 Mars dans l’espoir de finaliser le mouvement à titre provisoire avant les vacances de juillet prochain.
Ø Les postes dans les écoles à fonctionnement à particulier obtenus par vœux géographiques : Le SE UNSA demande que ces écoles soient retirées dans les vœux géographique afin d’éviter des affectations « contraintes » engendrant des demandes de ré-affectations quasi systématiques ! L’IA maintien sa position : les affectations à TD pourront faire l’objet de mesure de réajustement si justifié. L’administration s’engage à mettre de façon permanente sur son site la liste des écoles à statut particulier
Ø Reconduction : L’école doit être demandée en premier vœu, + avis favorable de l’IEN pour obtenir cette reconduction jusqu’alors accordée en priorité aux T1. Mais depuis l’an dernier, les délégués du Personnels ont constaté que certains IEN avaient accordé des reconductions à d’autres enseignants ! Nous demandons que les règles du mouvement à TP soient clairement indiquées et repsectées afin que tous les enseignants concernés puissent recevoir la même information pour ne pas fabriquer du clientélisme !
Ø Priorité médicale : uniquement sur dossier !Le cas échéant le médecin des personnels peut proposer un R.V. Le SE UNSA regrette cette gestion déshumanisée des difficultés médicales après la disparition des priorités sociales imposée par le ministère pour masquer les carences graves en matière de médecine du travail et plus particulièrement l’absence de médecin des personnels titulaire pour gérer 22 000 personnels dans le 95 ! Le SE-UNSA demande que toutes les priorités médicales pour le mouvement à TD comme à TP soient étudiées largement en amont afin que les collègues puissent rédiger leurs vœux en fonction de l’attribution ou non de cette priorité. Le SE UNSA rappelle les affectations désastreuses octroyées juin dernier aux collègues bénéficiant d’une priorité médicale à titre provisoire : uniquement des services partagés !
Attention cette année, la circulaire du mouvement sera mise en ligne très vite sur le site de l’IA et l’annexe 19 concernant cette priorité sera à retourner avant le 29 janvier 2010 !
Ø Points ZEP :
Afin de stabiliser les équipes dans les secteurs difficiles, l’IA modifie le barème et supprime les points octroyés pour les deux premières années (1 et 2 points) soit 3 points qui sont « reportés » pour passer de 7 à 10 points pour 6 ans.
Pour les collègues nommés à TP ou à TD , cette mesure pénalise leur engagement sur ces écoles difficiles, ne prenant pas en compte leur investissement dés la première année ! Pour ces motifs et parce que cela impose une stabilité durant 3 ans Le SE UNSA s’oppose à cette décision !
Les Délégués du Personnel demandent depuis plusieurs années que la bonification soit étendue aux membres du RASED.
Par ailleurs, Le SE-UNSA intervient aussi pour les collègues en congé parental qui ne devraient pas subir la perte définitive des points acquis surtout pour les congés parentaux de courte durée, ainsi que ceux qui bénéficient d’un congé de formation. Le SE UNSA intervient aussi pour les collègues qui acceptent une réaffectation en particulier sur poste de direction hors ZEP et perdent ainsi tous leurs points. L’IA refuse de prendre en compte ces demandes ! Nous demandons que cela soit clairement signalé par exemple sur l’Annexe 22 (demande de réaffectation sur un poste ASH)
Ø Mouvement PRIORITAIRES : Les délégués remarquent que seuls les directeurs et directrices d’école ne reçoivent pas de document officiel les informant d’une priorité suite à changement de groupe de rémunération dû à une mesure de carte scolaire. Nous demandons que l’administration informe officiellement ces collègues.
Ø Mouvement à TP en ASH : les enseignants intéressés par ces postes devront remplir une fiche de candidature durant la saisie du mouvement à TD pour permettre à l’IA ASH de bénéficier d’un potentiel de candidats à l’issue des opérations du mouvement à TD au regard des postes restés vacants.
Compte tenu de la dater à laquelle ces actes de candidature seront établis, il est demandé à l’IA de permettre aux collègues concernés de confirmer leur choix, s’ils obtiennent un poste à TD ou s’ils préfèrent finalement participer au Mouvement « ordinaire » à Titre provisoire …. Cette proposition devrait être confirmée avant les vacances de Noël par l’IA.
Ø Mouvement sur postes spécifiques : les modalités et les fiches de demandes de candidature pour les postes particuliers, CPC, référent, directeur spécialisé, … doivent être mises en ligne sur le site de l’IA le plus tôt possible :date limite de candidature le 11 janvier 2010.
Congés de formation
L’administration voudrait donner priorité aux projets à visée professionnelle menant à une mobilité interne à l’Education nationale ou une mobilité externe. Un nouveau barème serait mis en place dés cette année.
Les collègues bénéficieraient d’un accompagnement assuré par des IEN, non chargés d’inspection, pour les projets de mobilité interne, ou par La cellule de Mobilité à ce jour, Madame BLANC pour les projets de mobilité externe.
Les priorités pour les collègues déjà en formation et ceux présentant leur 3ème demande seraient maintenues.
La CAPD sera reportée au mois de mai.
Le SE-UNSA s’oppose à la modification du barème et s’inquiète de la possibilité d’une dérive amenant l’administration à favoriser les « projets professionnels » au détriment des projets personnels.
De même nous nous inquiétons du fait que les collègues perçoivent l’entretien avec un supérieur hiérarchique comme intrusif et pouvant influer sur le suivi de leur demande.
L’IA décide d’ajourner la modification du barème mais maintien son projet d’entretien obligatoire afin de recueillir des éléments à même de nourrir son analyse.
Questions soulevées :
- Informer les collègues sur l’incidence du congé formation sur les points ZEP, zone violence, ASA,… ;
- Ratio de moyens insuffisant ;
- Incertitude sur les textes à venir concernant le DIF –droit individuel à la formation
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