STAGE JURIDIQUE et F3SCT

du SE-Unsa 95

Afin de répondre à de nombreuses sollicitations, le SE-Unsa 95 va organiser un stage juridique à l’attention des collègues du département.

Mardi 28 novembre 2023

de 9h à 16h

Au siège du SE-Unsa 95 (Cergy Pontoise)

Ce stage est ouvert à tous les collègues du département.

Objet : 

- F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : Ce qu’il faut en savoir, les obligations...

- Faute de service / faute du service

- Droit de retrait (ce que c’est, quand l’appliquer...)

- Dépôt de plaintes (par un agent, par un parents.... Les obligations de l’institution)

Le tout sur fond de jurisprudence : des exemples, comment certaines affaires ont été traitées...

Animé par :

- Les délégué.e.s du SE-Unsa 95

- Un.e délégué.e du SE-Unsa national

- Un avocat

Remarque :

L’autorisation d’absence pour participer à un stage syndical est accordée de droit. Cette absence est remplacée (dans la limite des moyens de remplacement disponibles.....)

Comment et quand s’inscrire ?

- Par mail à 95@se-unsa.org

- Inscription à partir du 5 octobre 2023

- Les inscriptions seront prises par ordre d’arrivée.

- Les non-adhérent.es sont les bienvenu.es et peuvent s’inscrire dès maintenant mais leur inscription ne sera validée qu’à compter du 12 octobre, priorité étant donnée aux adhérent.e.s avant cette date.

- Lors de la confirmation, les documents d’autorisation seront envoyés par mail aux participant.e.s.

ATTENTION : La demande d’autorisation d’absence est à adresser à votre IEN au plus tard le samedi 28 octobre 2023 (autant dire avant les vacances)

- Une semaine avant la date de stage, un mail est adressé aux participant.es. pour rappel et informations sur le déroulement (horaires, modalités pratiques).