Préambule

Le SE-UNSA 95 et sa fédération l’UNSA Education sont vent debout contre le PACTE ! Travailler plus pour gagner plus n’est pas acceptable. Nous croyons que cette enveloppe budgétaire aurait pu permettre la revalorisation salariale promise depuis longtemps via le socle !

Premières indications sur le PACTE :

• Le PACTE est un dispositif avec une enveloppe liée au degré d’affectation (les collègues du 1^er degré passent par l’enveloppe 1^er degré, même s’ils interviennent dans le 2^nd degré pour leurs missions PACTE). Une enveloppe dispose de parts fonctionnelles servant à rémunérer les missions : 1 mission = 1 part fonctionnelle correspondant à un montant de 1250 € brut / an. Ces parts sont sécables pour le 1^er degré (on peut prendre des demi-parts), sécables pour le 2^nd degré (en-dehors de la 1^ère part non-sécable) et non sécables pour le 2^nd degré en lycée professionnel (6 parts).
• Les parts fonctionnelles données par le ministère sont reversées au rectorat puis à la DSDEN, qui les reversent aux IEN qui vont gérer l’attribution de ces parts. La quantité de parts fonctionnelles sont pondérées en fonction de la taille des circonscriptions.
• Les directeur.trice.s auront une augmentation de leur indemnité entre 500 et 900 € par an.
• Le PACTE propose 6 missions (non hiérarchisées) :

Attention ! Le nombre d’heures annoncés est celui face à élèves, cela ne comprend pas le temps de concertation avec les équipes pour la préparation.

Quelques questions :

• Comment vont être réparties les parts fonctionnelles dans une même circonscription ?
  La répartition ne sera pas faite par école mais bien en fonction du nombre de volontaires. C’est l’IEN qui pilote cette attribution et décide en fonction des besoins où mettre les moyens. 70 % des parts fonctionnelles devraient être dispersées avant la fin juin.
• Je suis CPC, puis-je participer au PACTE ?
  Les CPC né bénéficient pas de prime de coordination mais peuvent prendre des parts fonctionnelles et entrer dans le PACTE.
• Qu’en est-il des APC ? Est-ce que cela rentre dans le PACTE ?
  Les APC font partie des 108h obligatoires prévues dans les O.R.S. Elles ne peuvent donc pas rentrées dans le PACTE et sont prioritaires (car obligatoires) aux heures de PACTE.
• Je suis enseignante en maternelle, puis-je intervenir au collège dans le cadre du PACTE ?
  Les élèves de cycle 1 ne sont pas concernés par le PACTE, en revanche les PE travaillant en cycle 1 peuvent participer ! L’IEN aura tout de même une vigilance : s’il y a beaucoup de demandes pour ces missions, les PE de cycle 1 ne seront pas prioritaires, tout comme les collègues en temps partiels.
• Quand vont se dérouler les activités ?
  L’IEN va gérer l’ensemble des missions à pourvoir et les équilibrer dans le temps. On s’engage pour un nombre d’heures annuelles, qui peuvent tout aussi bien se dérouler le soir, le mercredi matin ou pendant les vacances scolaires (hors vacances de fin d’année). Il faudra, pour les activités en lien avec le collège, se concerter avec l’équipe du collège pour organiser ces temps, sachant que les animations pédagogiques du mercredi matin seront prioritaires sur le PACTE.
• Combien d’élèves aurais-je à charge ?
  Je gérerai un groupe de 6 à 8 élèves dans le cadre du soutien renforcé et un groupe de 12 à 15 élèves pour le stage de réussite.
• Je travaille à temps partiel, puis-je m’engager ?
  Les PE à temps partiels peuvent s’engager dans le PACTE et même participer aux missions sur leur(s) journée(s) hors classe.
• Aurais-je des problèmes avec ma demande de cumul d’emplois ?
  Même s’il y a peu de candidats au PACTE, les demandes de cumul ne sont pas vouées à être refusées au profit du PACTE.
• Quand et comment vais-je être payée ?
  Les heures seront payées mensuellement et à l’avance. L’administration fait confiance aux enseignant.e.s sur leur engagement au PACTE. Si un.e enseignant.e ne peut effectuer ses heures prévues (arrêt maladie ou congé maternité par exemple), elles seront reprogrammées plus tard dans l’année.
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• Je suis volontaire mais je souhaite travailler dans un collège en dehors de ma circonscription …
  Ce n’est pas possible car les dotations sont gérées par circonscription.
• Je suis volontaire mais je change de circonscription à la rentrée, que faire ?
  Je peux dès maintenant me signaler à mon/ma futur.e IEN.
• Aurais-je des frais de déplacements remboursés pour ces missions ?
  C’est à l’étude…
• Je travaille en école privée, puis-je intervenir dans un collège public ?
  Cela peut être envisagé mais il faut voir si c’est réglementaire dans la dotation de l’école privée.
• Quelles sont les obligations administratives liées au PACTE ?
  Je dois signer un ordre de mission et présenter en conseil d’école et conseil d’administration un bilan de ma (mes) mission(s) PACTE.
• Le fait de m’engager dans une mission PACTE aura-t-il une incidence sur mon déroulé de carrière ?
  Aucune consigne ne sera donnée aux IEN pour faire une différence entre un collègue qui s’est engagé et un collègue non volontaire.
• Je suis directeur.trice : ai-je le choix si je ne veux pas coordonner les missions PACTE ?
  Non, un.e directeur.trice n’a pas le choix de gérer ou non l’organisation, il le doit ! Son indemnité sera systématiquement revalorisée pour le PACTE.
• En quoi consiste une mission pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ?
  Il faudra venir en appui des enseignants, des équipes (une circulaire va bientôt émaner du ministère pour définir ces missions). Néanmoins, cela ne substituera pas le rôle de l’enseignant référent ou celui de chargé de PIAL.