La semaine dernière, à la demande de l’intersyndicale, le SE-Unsa 95, Snuipp95, Snudi-FO 95 et CGT Educ’action 95 ont été reçus par le DASEN concernant les demandes de temps partiels.

Nous demandions la prise en compte de toutes les demandes et de leur vœu 1 sur la quotité travaillée (notamment le 80% qui a longtemps été refusé aux collègues) et des critères clairs et compréhensibles par tous.

L’objectif du DASEN étant de couvrir toutes les classes d’un enseignant à la rentrée (titulaires, stagiaires ou contractuels) et de réduire le nombre de postes vacants à la rentrée, cela a des conséquences sur les mutations, disponibilités et les temps partiels. Notre département étant déficitaire (et ce même avec les 200 à 300 contractuels recrutés), il manque environ 76 enseignants à temps plein cela a des conséquences sur les autorisations de temps partiels.

Les demandes de temps partiels de droit sont de 260 dont :

• environ 60 demandes à 50%

• environ 110 demandes à 75%

• environ 90 demandes à 80%

=> les demandes de temps partiels de droit représentent environ 80 emplois temps plein.

Ces demandes de temps partiels devraient être accordées pour la rentrée. 

Les demandes de temps partiel pour handicap/maladie et/ou avis social seront soumis à l’avis du médecin et/ou assistante sociale. Le DSDEN suivra l’avis du médecin et/ou assistante sociale pour les quotités.

Les demandes de temps partiels sur autorisation sont de 188 (1ère demande et reconduction) dont :

• environ 115 demandes à 50% dont 15 annualisées

• environ 60 demandes à 75%

• environ 8 demandes à 80%

=> les demandes de temps partiels de droit représentant environ 96 emplois temps plein.

Les demandes de temps partiel pour handicap/maladie et/ou avis social seront soumis à l’avis du médecin et/ou assistante sociale. Le DSDEN suivra l’avis du médecin et/ou assistante sociale pour les quotités. Celles pour création d’entreprise devront avoir l’avis de la chargée mobilité carrière et être dans le cadre d’un projet de suivi par cette dernière. Les demandes de temps partiel pour handicap/maladie et/ou avis social seront soumis à l’avis du médecin et/ou assistante sociale. Le DSDEN suivra l’avis du médecin et/ou assistante sociale pour les quotités.

Les autres demandes sur autorisation seront étudiées individuellement et selon la situation de l’agent et les besoins du département en personnel enseignant. Les services du département étant plus intéressés à accorder un 80% ou un 75% pour avoir plus d’enseignant en classe qu’un 50% dans le contexte actuel de pénurie d’enseignant.

Les réponses doivent être données dans la semaine. Les collègues qui auraient une réponse négative seront reçus par les services administratifs puis pourront faire un recours et être accompagnés par le SE UNSA lors de ce recours.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans ce cas afin de vous accompagner et vous défendre lors de ce recours individuel.