« Le service public de l’éducation veille à la mixité sociale des publics scolarisés dans les établissements d’enseignement. » Cette déclaration n’est pas issue d’un programme politique, ni d’une revendication syndicale ou d’une demande associative. Elle est inscrite dans le premier article du code de l’Éducation. Mais dans les faits, la mixité sociale n’a aucune réalité concrète pour des dizaines de milliers d’élèves scolarisés dans des établissements ghettos, ni pour d’autres qui fréquentent des établissements sélectifs. Autrement dit, des jeunesses françaises grandissent sans se croiser. Cette séparation contribue à enraciner chez eux l’idée que l’autre est vraiment un autre. Un crève-cÅ“ur qui contredit le troisième terme de notre devise républicaine, contrevient en pratique au principe de laïcité et pénalise la réussite de tous les élèves.

HÉRITOCRATIE

Sur le plan national, les tableaux des IPS montrent que les établissements privés sous contrat concentrent un public scolaire favorisé. En collège, alors que la moyenne nationale des IPS est de 103,3, celle des 1 662 collèges privés sous contrat est de 114,2 points. La moyenne des IPS des 5 305 collèges publics est de 99,9 points. Dans les écoles élémentaires, la moyenne nationale des IPS dans les écoles est de 102,7, celle des 4 242 écoles privées sous contrat est de 112 points. La moyenne des IPS des 27 548 écoles publiques est de 101,2 points. Ainsi, le rôle central de l’enseignement privé dans la ségrégation scolaire est un fait quantifié et incontestable. La publication des indices de positionnement social vient objectiver cette situation et le constat est sans appel : l’enseignement privé regroupe les élèves issus des milieux favorisés. C’est peut-être aujourd’hui sa principale raison d’être.

Dans une récente interview, Pap Ndiaye a indiqué vouloir « demander un peu plus d’efforts à l’enseignement privé sous contrat afin qu’il participe à une plus grande mixité sociale ». Avec lucidité, le ministre a cerné l’enjeu de la mixité sociale. C’est tout d’abord un puissant levier de réussite scolaire pour les élèves les plus fragiles, sans pour autant pénaliser celle des bons élèves, comme des études documentées l’ont montré. C’est aussi une réponse à un problème caractéristique de notre système scolaire, où plus qu’ailleurs la réussite est corrélée à l’origine sociale : la méritocratie reste le plus souvent une héritocratie. Que peut donc faire un ministre de l’Éducation nationale pour rendre concret l’objectif de mixité sociale fixé dans le Code de l’Éducation ? Beaucoup et peu à la fois.

Beaucoup, car il est important de mener la bataille des idées, en redonnant un sens collectif à l’éducation. Il tranche aussi avec son prédécesseur, qui n’a jamais travaillé le sujet de la mixité et a délaissé les chantiers entrepris avant lui. Désormais, l’impulsion ministérielle pourrait ainsi conduire à des avancées, notamment dans la sphère des écoles et établissements publics. Des expériences encourageantes ont lieu depuis plusieurs années à Toulouse et Paris. Elles pourront servir de point d’appui à des territoires accueillant la mixité sociale. Ce serait aussi favorable à la laïcité, car dans les écoles et collèges ségrégués, la revendication religieuse est plus forte. Mais hélas, le ministère de l’Éducation nationale ne dispose pas des leviers législatifs pour changer la donne à l’égard de l’enseignement privé sous contrat. En effet, la loi reconnaît à ces établissements un « caractère propre », en vertu duquel ils jouissent d’une autonomie de recrutement. C’est ce qui a construit, au fil des années, un véritable séparatisme scolaire.

CHANGER LA LOI

Or, c’est l’argent public qui finance l’enseignement privé sous contrat à hauteur de 73 %. À cela s’ajoute le manque à gagner budgétaire lié à la défiscalisation des dons à des fondations qui n’alimentent que des établissements privés. À plusieurs reprises, le CNAL a demandé à la Cour des comptes d’évaluer le montant global de la politique de financement public de l’enseignement privé, ainsi que le service que cette politique rend à la nation. Sans réponse. Pourtant, une politique dans laquelle l’État investit des milliards depuis plus de soixante ans ne mériterait-elle pas une évaluation ? Disons-le tout net, le CNAL n’est pas hostile à l’existence d’un enseignement privé. La liberté d’enseignement est un principe fondamental que nous respectons. Mais rien ne devrait obliger la nation à financer la concurrence à son propre service public, qui entrave la mixité et génère tant d’inégalités scolaires.

Changer la loi est donc nécessaire pour faire progresser significativement la mixité sociale et scolaire dans notre pays. Mais pour cela, il reste à convaincre des responsables politiques divisés sur la question, entre un bloc conservateur traditionnellement attaché à l’enseignement privé, et des forces de progrès peu résolues à engager des modifications législatives significatives. On peut résumer leur pensée dans la volonté de ne pas « raviver la guerre scolaire ». Mais la concurrence scolaire, bien vivante, fait déjà beaucoup de victimes, et d’abord parmi les élèves les moins favorisés par le hasard de la naissance. Cela produit résignation et désespoir. Il faudra donc beaucoup de lucidité, d’engagement et de courage pour refaire nation à travers l’école. La réussite de tous les élèves et notre avenir démocratique en dépendent.