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Après des annonces en fin d’année 2021, l’augmentation de décharges de direction pour la rentrée 2022 est désormais actée. De plus, suite à la loi Rilhac, le régime de service des directeurs et directrices d’école figure désormais dans un décret au lieu d’une simple circulaire. Pour le SE-Unsa, il manque toujours une programmation pluriannuelle à ces avancées pour répondre aux besoins de temps de tous les directeurs et directrices.
Les écoles concernées à la rentrée 2022
L’augmentation de décharge à la rentrée 2022 concernera les écoles de :
- 6 classes, qui passeront d’une décharge de 0,25 à 0,33 ;
- 7 classes, qui passeront d’une décharge de 0,25 à 0,33 ;
- 12 classes, qui passeront d’une décharge de 0,5 à une décharge totale ;
- 13 classes élémentaires, qui passeront d’une décharge de 0,75 à une décharge totale.
| Nombre de classes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 élém | 13 mater | 14 et plus |
| Décharge rentrée 2021 | 6 j/an | 12 j/an | 0,25 | 0,25 | 0,25 | 0,25 | 0,33 | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,75 | 1 | ||
| Décharge rentrée 2022 | 6 j/an | 12 j/an | 0,25 | 0,25 | 0,33 | 0,33 | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 1 | 1 | ||||
Le SE-Unsa reconnaît ces améliorations qui font suite à de nombreuses années de mobilisations et d’actions.
Une programmation pluriannuelle toujours absente
Les augmentations de décharge ne peuvent pas se concevoir au coup par coup.
Pour le SE-Unsa, si les étapes qui se succèdent sont importantes, une programmation pluriannuelle est indispensable pour répondre aux besoins et donner des perspectives d’amélioration.
Le SE-Unsa avait rappelé la proposition intersyndicale de programmation annuelle des décharges pour les 5 prochaines années et fait des propositions en ce sens au ministère.
L’avis du SE-Unsa
L’amélioration du régime de décharge pour tous les directeurs est une nécessité. Les avancées obtenues année après année et leur consolidation par un décret publié au Journal officiel plutôt que dans une circulaire sont positives.
Cependant, d’autres besoins sont également à prendre en compte.
Parmi les priorités pour les directeurs et directrices, le SE-Unsa demande :
- une facilitation de l’exercice de cette fonction, qui passe notamment par une aide administrative (désormais inscrite dans la loi Rilhac) formée et pérenne pour toutes les écoles.
Le SE-Unsa invite l’ensemble de la communauté éducative à signer la pétition : https://enseignants.se-unsa.org/Petition-Je-demande-une-aide-administrative-pour-mon-ecole - une meilleure rémunération, passant par une augmentation de la bonification indiciaire (BI) en fonction du nombre de classes et une ISS de 300 euros bruts minimum mensuels ;
- la poursuite de l’amélioration du régime de décharge.
Enfin, pour le SE-Unsa, la structuration de l’école doit évoluer pour la réussite des élèves et la sérénité des équipes pédagogiques. Face à l’absence de statut juridique de l’école, il faut construire un statut d’établissement spécifique à l’école primaire. Les responsabilités seraient ainsi identifiées. Le SE-Unsa souhaite la création d’une fonction de directeur d’établissement public d’enseignement. Le lien de ce directeur envers les enseignants serait fonctionnel et non hiérarchique. L’enseignant, directeur de cet établissement et déchargé totalement, serait alors un interlocuteur institutionnellement reconnu. Cette transformation de l’école au statut non identifié vers un établissement public d’enseignement ne peut se faire de façon uniforme et à marche forcée. L’expérimentation sur la base du volontariat conjoint des collectivités et des équipes est nécessaire.
(*) Le décret fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école est paru au Journal officiel du 14 avril 2022.
