Le CHSCT s’est tenu en présentiel et visioconférence ce jeudi 16 septembre 2021 en présence du secrétaire général Mr Tanjon. Les principaux points abordés ont concerné la situation sanitaire et son impact sur les personnels et sur le fonctionnement des écoles et des établissements.

A l’ordre du jour :

• Approbation du compte rendu modifié du CHST-D du 20 mai 2021.
  
• Point sanitaire dans le département
• Questions diverses
• Suivi des situations dans les établissements

Point sanitaire sur le 95 :

Niveau 2 du protocole sanitaire qui est en place dans les établissements scolaires. Dernière mise à jour 10/09/201.

Taux d’incidence 119/100 000, taux de positivité à 1,8 %.

Taux de Vaccination : 87,6 % de primo-vaccinés et 81,1 % en schéma complet.

97 450 classes fermées au 15/09/2021 dans le 1^er degré.

Questions diverses/ Réponses :

Dépistage : 4 écoles /jour pour les tests salivaires dès le 20 septembre prochain. Les tests se feront en priorité dans les villes avec un indicateur élevé ou dans les écoles présentant déjà des cas positifs. 40 médiateurs LAC (lutte anti covid) seront recrutés sur la période du 1^er septembre au 31 décembre pour soutenir les équipes pédagogiques le jour du dépistage.

Matériel de protection : les personnels ont eu des masques en tissus, lavable 50 fois. Les masques chirurgicaux sont à destination des personnels vulnérables et des personnels médicaux Les AESH peuvent demander leurs masques auprès des PIAL, et des visières sont disponibles à la DSDEN.

Autotests : Ils seront distribués aux personnels qui en font la demande.

Des kits anti covid (2 maques, 1 auto test, du gel hydroalcoolique, 1 fascicule d’information sur les centres de vaccination et 1 fascicule sur le rappel des gestes barrières) seront distribués aux lycéens par la région Ile de France.

Des capteurs de CO2 ont été installés dans les cantines des lycées. Après les vacances de la Toussaint, ils devraient y en avoir dans les gymnases, les salles d’EPS et les salles de professeurs. La région Ile de France prend en charge les frais dépensés pour l’achat des purificateurs d’airs dans les EPLE qui en ont fait la demande.

Point sur la vaccination en milieu scolaire :

205 EPLE (publics et privés) sont concernés : 112 000 élèves de 12 à 17 ans.

L’organisation de la vaccination s’est faite en lien avec l’ARS, la préfecture et les centres de vaccination.

2 modalités sont mises en place :

• Déplacement des élèves (12/16 ans autorisation parentale obligatoire) vers les centres de vaccination
• Déplacement d’une partie de l’équipe du centre de vaccination dans l’EPLE.

Cas de covid :

• Dans le premier degré, fermeture de la classe pendant 7 jours. Mise en place de la continuité pédagogique choisie par l’équipe enseignante.
• Dans le second degré : les élèves de + de 12 ans ayant un schéma vaccinal complet seront accueillis dans leur établissement. Les autres élèves seront en distanciel durant 7 jours. Les modalités de la continuité pédagogique sont aussi choisies par l’équipe enseignante.

Vaccination des personnels : L’obligation vaccinale s’applique depuis le 15/09 à tous les médecins EN, infirmiers EN, psy EN, personnels administratifs qui travaillent avec ses soignants (ex : secrétaire), les personnels exerçant dans les IME et les centres médicaux sociaux. Ils ont reçu un courrier du rectorat expliquant les modalités de la circulaire.

Contrôle du pass sanitaire : Seule La direction des ressources humaines est habilitée à le faire selon la circulaire du 9 septembre émanant du ministère de de l’éducation de la jeunesse et des sports.

Circulaire du 10 août 2021 portant les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’État (fonction-publique.gouv.fr)

Personnels vulnérables 

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 SScanEmail21090911420 (fonction-publique.gouv.fr)

• Décret 2021-1162 du 8 septembre qui entrera en vigueur le 27 septembre donne une nouvelle liste (pathologies) des personnes vulnérables qui seront placés en ASA s’il n’est pas possible de recourir totalement au télétravail
• Les personnels qui ont une contre-indication la vaccination devront fournir un certificat médical et seront place en ASA.
• Les personnels placés en ASA ont la possibilité de reprendre le travail ou de rester en ASA en fournissant un nouveau certificat médical.

Réunions  : en Présentiel si moins de 50 personnes dans le respect des gestes barrières

Formation des personnels : en présentiel si moins de 50 personnes, le pass sanitaire peut être réclamé en fonction du lieu où cela se déroule (hors établissement scolaires).

Recrutement des deux conseils de prévention.

Durée de la pause méridienne dans les EPLE : 20 min pour une durée de 6h de travail.

Personnel RQTH : accompagnement au cas par cas par l’institution, les personnels seront reçus pour les aménagements de poste.

Nouveau site internet de la DSDEN : certaines informations non pas été incluses lors de la migration de l’ancien au nouveau site. Le recrutement d’un webmaster pourra permettre de faire les mises à jour.

Charge de travail marquée par la crise sanitaire : aucun document non indispensable ne sera exigé auprès des équipes enseignantes ou des directions d’écoles.

Collectif de parents anti-masques (Enfance et liberté) : vigilance de la DSDEN.

Autorisations d’absence sans traitement : il s’agirait d’une erreur matérielle. Ne pas omettre de fournir les convocations.

Garde d’enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège : une attestation sur l’honneur devra être fournie indiquant que l’agent est le seul des deux parents à demander à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’l ne dispose pas de mode de garde alternatif.

Situations particulières :

Beaucoup de situations conflictuelles dans les établissements ont été abordées :

- Collège Joliot Curie Ã  Argenteuil

- Collège H.WALLON Ã  Garges les Gonesse

Lycée Château d’Epluches

Ecole les Ajeux à Bernes sur Oise

Ecole le Val d’Or à Comeilles en Parisis

Collège Léonard de Vinci Eragny

Collège de Vinci Bouffémont 

Collège Descartes à Soisy

Collège Lucie Aubrac à Argenteuil

Lycée Prévert à Taverny

 Compte-Rendu d’enquête Jean Willot : Le compte rendu ne nous a pas été présenté. Il devrait être exposé au prochain CHSCT comme nous le demandons depuis janvier 2021.