Le décret 2021-1162 du 8 septembre 2021 fixe les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables.

Le texte distingue deux catégories d’agents vulnérables:les agents sévèrement immunodéprimés, et ceux qui ne le sont pas.

Pour les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés qui doivent rejoindre leur poste de travail,l’employeur doit mettre en place les mesures de protection renforcées.

Si elles ne sont pas mises en place, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.
Il s’agit des mêmes mesures que dans la circulaire du 10 novembre 2020, mais dorénavant c’est à l’agent de saisir le médecin du travail (pour la catégorie 2 non sévèrement immunodéprimés).C’est le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprendre le travail.
Pour bénéficier d’un placement en ASA(autorisation spéciale d’absence), l’agent doit en faire la demande sur la base d’un certificat médical d’un médecin de son choix.

On distingue 3 cas de figure :
a)Pour les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés : le certificat atteste que l’agent se trouve dans une des situations énumérées. L’employeur place alors l’agent en ASA si le télétravail n’est pas possible.

b)Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés avec un certificat attestant de leur situation,et affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales sont placés en ASA si le télétravail n’est pas possible.

c)Les agents qui ne peuvent pas être en télétravail et qui justifient avec un certificat médical de leur situation d’agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés et d’une contre-indication à la vaccination peuvent être placés en ASA.