Où en est-on ?

L’examen de la proposition de loi (PPL) Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école reprendra lors de la session extraordinaire du Parlement qui s’ouvre le 20 septembre 2021.

L’Assemblée nationale a modifié et adopté le texte le 24 juin 2020. Il a ensuite été modifié et adopté par le Sénat le 10 mars 2021.

Les députés et sénateurs doivent donc examiner le texte en deuxième lecture avant une adoption définitive.