Une
première réunion sur la direction d’école a eu lieu le 21 juin dans le
cadre de l’agenda social. Le SE-Unsa a envoyé une contribution au
ministère pour que les propositions présentées soient retravaillées et
améliorées avant le deuxième groupe de travail du 2 juillet.
Après la clôture du Grenelle de l’Éducation, une première réunion sur la direction d’école a eu lieu le 21 juin (lire notre article : https://enseignants.se-unsa.org/Direction-d-ecole-quelles-perspectives-pour-la-rentree-2022).
Le SE-Unsa a fait part de ses avis et demandes dans une contribution
envoyée au ministère pour que les propositions présentées soient
retravaillées et améliorées avant le deuxième groupe de travail du 2
juillet.
1) Fonctionnement de l’école
Pour le SE-Unsa, les propositions sur la direction d’école doivent comporter deux volets complémentaires et indissociables : faciliter l’exercice de la fonction de directrice ou directeur, et améliorer le fonctionnement de l’école.
Le SE-Unsa trouve nĂ©cessaire de confirmer et de consolider les attributions des directrices et directeurs, mĂŞme si ces prĂ©rogatives sont dĂ©jĂ inscrites dans le dĂ©cret n° 89-122 du 24 fĂ©vrier 1989 relatif aux directeurs d’école.
L’expérience
de la crise sanitaire a démontré le sens des responsabilités des
directrices et directeurs, ainsi que l’autonomie dont ils ont besoin
pour gérer au mieux leur établissement dans l’intérêt des élèves, des
familles, et des personnels. Ils ont ainsi été amenés à prendre des
décisions temporaires d’aménagement des horaires de leur école pour
éviter le brassage des personnes par exemple. Il faudrait donc qu’en cas de situation d’état d’urgence (crise sanitaire, Vigipirate, catastrophe naturelle…), les
directrices et directeurs puissent prendre toutes les décisions qui
s’imposent pour assurer le bon fonctionnement de leur école.
2) Autonomie des Ă©quipes
Plusieurs pistes de travail sont de nature à favoriser l’autonomie des équipes tout en reconnaissant l’expertise et la responsabilité des directrices et directeurs :
> renforcer le conseil d’école comme levier de l’expression du pilotage par l’équipe autour de la directrice ou du directeur ;
> donner à la directrice ou au directeur la décision de maintien ou de passage anticipé d’un
élève en fin d’année scolaire pour mettre en œuvre la décision du
conseil de cycle sans avoir besoin de la validation systématique de
l’IEN ;
> donner à la directrice ou au directeur l’autonomie d’organisation des 108 h ;
> donner à la directrice ou au directeur le pouvoir d’attribuer à un professeur de son école une mission spécifique liée à un besoin local,
lui permettant de percevoir une IMP (indemnité pour mission
particulière). L’IEN doit avoir un regard sur cette décision, et un
bilan de la consommation des moyens doit ĂŞtre Ă©tabli en CTSD.
3) Autonomie budgétaire au service de l’autonomie pédagogique
Une autonomie accrue dans la gestion financière de
l’école pourrait se faire avec l’accord des communes et la mise en
œuvre de régies d’avance pour les fournitures, le fonctionnement, etc.
Le SE-Unsa pense que l’idée des régies d’avance est
à approfondir car elle permettrait d’accorder à l’école une autonomie
budgétaire au service de son autonomie pédagogique. Néanmoins, il faudra
en préciser les contours en travaillant à son fonctionnement réel,
notamment sous la forme d’une instance de décision. La responsabilité
des décisions prises et des actes réalisés par cette régie d’avance ne
saurait reposer seulement sur la directrice ou le directeur.
4) DĂ©charges
Alors que des consignes claires avaient été données nationalement à ce sujet, les décharges des écoles de 1 à 3 classes sont
loin d’avoir été mises en œuvre partout. Pour le SE-Unsa, il est
nécessaire de s’assurer de leur effectivité et de leur régularité dès la
rentrée 2021.
Le SE-Unsa demande une programmation pluriannuelle des décharges.
Afin d’éviter les effets de seuil, celle-ci doit être plus progressive
que le schéma cible proposé par le ministère. En partenariat avec
d’autres organisations syndicales et associations de directrices et
directeurs, le SE-Unsa propose une programmation pluriannuelle sur 5
ans, déjà présentée, qui est à retrouver ci-dessous (et en PJ) :
Le régime de décharges des écoles élémentaires et primaires doit être aligné sur celui des écoles maternelles.
Concernant
les écoles qui ne bénéficieraient pas d’une décharge totale (à terme
pour les Ă©coles de 7 Ă 10 classes), le SE-Unsa propose que les
directrices et directeurs soient complètement déchargés de la responsabilité d’une classe, mais conservent, en complément du temps octroyé pour la direction d’école, une mission d’enseignement dans le cadre du projet d’école, sur le principe d’un maître supplémentaire.
5) Revalorisation
Le SE-Unsa demande que les directrices et directeurs soient mieux reconnus financièrement par :
> une augmentation de la bonification indiciaire ;
>
la création d’un groupe 4 à 9 classes, et celle d’un groupe
supplémentaire 15 classes et plus pour la bonification indiciaire ;
> une indemnité de sujétions spéciales de 250 € mensuels minimum.
6) Mesures à améliorer
Plusieurs mesures déjà mises en œuvre à la rentrée 2020 sont à améliorer dès la rentrée 2021 :
> le rôle des groupes départementaux de directeurs ;
> la généralisation du référent direction, avec des moyens supplémentaires pour exercer cette mission ;
> la gestion des 108 heures dont
la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre
doit dépendre réellement de la directrice ou du directeur avec les
équipes pédagogiques ;
> l’effectivité des deux journées de formation minimum par an pour les directrices et directeurs ;
> la formation initiale avant prise de fonction et une formation continue régulière, toutes deux devant être de qualité. Il est également indispensable de veiller à proposer des animations pédagogiques spécifiques à la direction d’école.
L’inclusion scolaire doit être un des axes de ces formations car elle est devenue une part importante de la vie des écoles.
L’inclusion scolaire doit être un des axes de ces formations car elle est devenue une part importante de la vie des écoles.
7) Mesures Ă proscrire
Le SE-Unsa réaffirme son opposition aux postes à profil.
Associer le directeur d’école aux opérations du mouvement, sans
visibilité réelle et globale, les mettrait en porte-à -faux et serait
préjudiciable au bon fonctionnement du collectif de travail.
Le SE-Unsa questionne la perspective d’une lettre de mission, et ne souhaite pas que cette possibilité en lien avec la direction d’école se traduise par davantage de postes à profil.
Le SE-Unsa estime que la directrice ou le directeur ne doit pas donner son avis dans le cadre des PPCR des enseignants de l’école. Puisqu’il s’agit d’une évaluation, cela doit rester du ressort de l’IEN.
8) Sujets Ă ajouter
• Aide administrative
Une aide administrative est
nécessaire pour aider les directrices et directeurs d’école dans
l’exercice de leurs fonctions. Pour être une véritable aide, cette
assistance administrative doit être pérenne et assurée par une personne formée.
• Chargé·es d’école
Actuellement, les personnels en charge d’une école à une classe ne sont pas reconnus comme des directrices et directeurs.
Ils ne bénéficient pas de droit réglementaire à la formation, ne sont
pas inscrits sur la liste d’aptitude, et leur bonification indiciaire
est inférieure à celles des directrices et directeurs. Le SE-Unsa demande que cette distinction disparaisse,
et que les dispositions réglementaires soient modifiées afin que ces
personnels soient reconnus comme des directrices et directeurs d’école Ă
part entière.
• École inclusive
L’École doit inventer les stratégies et les collaborations qui permettent à chacun de trouver sa voie. Le SE-Unsa défend un système éducatif bienveillant et stimulant vis-à -vis de chaque élève, quels que soient ses difficultés et ses besoins. Mais cela nécessite de former les personnels, de les doter d’outils pour
actionner les leviers, les dispositifs et de lancer les partenariats
leur permettant de mettre en œuvre des pratiques adaptées.
• Fonctionnement de l’école
Pour le SE-Unsa, la structuration de l’école doit évoluer pour la réussite des élèves et la sérénité des équipes pédagogiques.
Face à l’absence de statut juridique de l’école, il faut construire un
statut d’établissement spécifique à l’école primaire. Les
responsabilités seraient ainsi identifiées. Le SE-Unsa souhaite la
création d’une fonction de directeur d’établissement public
d’enseignement. Le lien de ce directeur envers les enseignants serait
fonctionnel et non hiérarchique. L’enseignant, directeur de cet
établissement et déchargé totalement, serait alors un interlocuteur
institutionnellement reconnu.
Cette
transformation de l’école au statut non identifié vers un établissement
public d’enseignement ne peut se faire de façon uniforme et à marche
forcée. L’expérimentation sur la base du volontariat conjoint des
collectivités et des équipes est nécessaire.