Un CHSCT départemental s’est tenu en visioconférence le jeudi 19 novembre sous la présidence de la directrice académique des services de l’éducation nationale.

Ordre du jour :

Point de situation lié à la crise sanitaire et au contexte suite à l’attentat de Conflans Ste Honorine

Questions diverses

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales,

Mme la dasen répond aux critiques syndicales et justifie le choix du ministre :

Concernant le contexte de l’hommage à Samuel Paty, s’il n’a pas pu se faire comme initialement prévu, c’est que le contexte de la sécurité n’était pas réuni : c’est la sécurité des élèves et des personnels qui a été privilégiée par le ministre.Il a voulu protéger l’ensemble de la communauté éducative. Une Cellule de crise a été activée à la DSDEN, le jour de la rentrée pour venir en aide aux établissements. Il y a eu :

36 signalements (13 écoles, 13 collèges, 9 lycées, 1 EREA) . Il y a une étroite collaboration avec la police et la justice pour la protection des établissements, des élèves et des personnels.

La dasen reconnaît la charge de travail supplémentaire pour tout le monde et la surcharge émotionnelle liée au contexte. Elle remercie l’ensemble des personnels pour la bonne tenue du protocole et ne voudrait pas qu’on donne l’image d’un chaos dans les établissements.

 Elle rappelle le principe du nouveau protocole qui est d’accueillir tous les élèves

Situation sanitaire et sécuritaire  :

Un peu moins de 300 000 élèves dans le 95 , Cas confirmés :143 élèves et 26 personnels. 1 classe fermée à Groslay, 1 école fermée (vallée basset à Menucourt) et 1 lycée fermé (Escoffier =>23 nov). 4 classes fermées à Belloy

Les masques : Le stockage est énorme mais il a été décidé de stocker à la DSDEN car c’est un point central facilitant la logistique.L’application créée pour la gestion des masques n’est pas déployée sur les établissements mais uniquement sur la DSDEN.

Il y a eu un réapprovisionnement des établissements :

2nd degré : réassort avant les congés scolaires.

1^er degré dotations complémentaires le 30 oct et 2 nov dans les circonscriptions.

Masques inclusifs(dotation de 3000 masques pour les personnels travaillant avec élèves ayant des troubles auditifs= sourds et malentendants) dès le 2 nov. Masques enfants distribués ainsi que des masques type 2 pour les personnels vulnérables dans les circonscriptions.

Les textes ne prévoient pas de masques FFP2 pour les personnels.

Les tests de dépistage : en IDF, il y a une collaboration,entre l’ EN et l’ARS sur la mise en place des tests. Les Personnels EN sont prioritaires à certains créneaux horaires dans 20 centres en IDF dont 1 à Argenteuil , le laboratoire BIOLAM et 1 à Cergy, CERBALLIANCE.

Des autorisations d’absences seront accordées aux enseignants pour se faire tester aux horaires (le matin) donnant droit aux priorités .Priorité aux tests RT-PCR

Les tests antigéniques dans les établissements scolaires seront sous la responsabilité du préfet, de l’ARS et de la DSDEN . Des personnels médicaux seront mis à disposition par l’ARS et la préfecture pour venir en appui aux infirmières EN volontaires

La présidente de région a proposé de donner des tests aux établissements dès lors qu’ils pourraient y être faits par des infirmier.e.s scolaires volontaires avec l’accord des établissements volontaires.

La dasen n’a pas encore d’information sur les détails de lise en œuvre (procédures, matériel...).

L’unsa education se réjouit que les personnels soient enfin prioritaires après deux mois et demi de dépistage chaotique mais sera vigilant à la mise en Å“uvre concrète.

Protocole sanitaire et fonctionnement des établissements :

Lycées : mise en Å“uvre de présentiel et de distanciel. 39 projets de lycées polyvalents et/ou professionnels ont étudiés et validés avec une vigilance particulière aux publics fragiles...Ces dispositions ne concernent pas les collèges (décision au niveau de la région IDF) Si des collèges l’ont proposé ils l’ont fait sans autorisation et se mettent en difficulté.

Plan numérique 95  : il y a eu livraison de kit visio dans les écoles et collèges mais il y a nécessité de mettre en place des chartes de fonctionnement.

L’unsa éducation interroge la Dasen sur la reprise des activités piscine et gymnase dans le 1er degré.

Réponse de la Dasen  : les sorties scolaires sont autorisées mais fortement déconseillées. Les communes ont rouvert leurs installations. C’est sous la responsabilité des directeurs et IEN que les écoles retournent dans les piscines et les gymnases.

Concernant les problèmes posés par la coexistence du protocole sanitaire et du plan vigipirate : Pour la Dasen, les PPMS sont un cadre réglementaire dans lequel certains problèmes (ex l’ouverture des fenêtres sur la rue) sont à prendre en compte et à réfléchir.

Problème de la qualité de l’Air (QAI) dans les classes :Demande de détecteur de CO2 dans les établissements où se trouvent des classes qui ne peuvent pas être ventilées correctement.

Réponse de l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au travail) : la QAI (Qualité air intérieur) est obligatoire depuis 2018 pour les écoles et depuis 2020 dans les EPLE.

Rappel situation administrative des personnels vulnérables par le Secrétaire Général :

Mise à disposition de masques de type 2, télétravail si possible ou ASA,

pas de modification quand conjoint vulnérable : les personnels sont en exercice classique.

Justificatif : Certificat médical du médecin traitant y compris datant de mai (précédent confinement).

Le certificat doit mentionner le besoin d’isolement (Cf ; liste des 11 critères de vulnérabilité).

Le médecin de prévention explique que les médecins de ville rédigent en fonction de ce qu’ils pensent pouvoir écrire. La raison n’a pas à être précisée. Il doit juste être écrit que l’état de santé de la personne doit conduire à la placer en isolement.

Situations diverses :

• Si l’école ne peut pas garder un enfant de personnel EN (car elle est fermée...) : ==> autorisation d’absence pour garde d’enfant.
  

• Qu’en est-il pour les crèches ?
  

==>Analyse des situations au cas par cas par SG

• Problème du jour de carence qu’on soit positif ou non. Risque que les gens ne se signalent pas. 
  

==>La Dasen en appelle à la citoyenneté de chacun et au sens des responsabilités.

Le secrétaire général précise que les ASA concernent les personnels titulaires ou non titulaires.

• DGI (Danger grave et imminent) et droit de retrait ==>.Pour le Ministère de l’Education Nationale, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer compte tenu de la mise en place du protocole. Sanitaire. La DSDEN est en train d’expertiser chaque situation. Actuellement aucun établissement en droit de retrait.
  

•  Alerte attentat au moulin à vent (droit de retrait consécutif le jeudi) .mardi17H
  

==>Le conseiller technique vie scolaire évoque la mise en place de la cellule CAAEE et de la communication du PAS MGEN. Le jeudi dès 7h30 présence sur site de la DSDEN et de la police. Le personnel de l’établissement a été réuni dans la cantine.

Questions diverses  :

• Dans toute la mesure du possible, les réunions se font à distance ou si pas possible dans une grande salle avec respect des gestes barrière.
  
• 180 recrutements en cours d’AESH
  
• Psy EN : La Dasen ne s’engage sur l’hypothèse de nouvelles embauches de PsyEN dans la suite de l’année scolaire, les budgets fonctionnant par année civile. Actuellement, 10 postes sont toujours vacants dans le 95. Les IEN demandent aux autres psychologues de répondre à certaines demandes des secteurs dépourvus, les exposant à des risques psychosociaux de burnout compte tenu de leur charge de travail et à des risques sanitaires accrus.
  

L’unsa éducation dénonce sans relâche cette situation et demande que les contractuels présentis pour occuper ces postes vacants soient recrutés sans délai.

Le prochain CHSCT D se tiendra après le CHSCT A début décembre.