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Paris, le 19 novembre 2020
Monsieur Edouard GEFFRAY
Directeur Général de l’enseignement
scolaire de l’Éducation nationale
Ministère de l’Education nationale
110, rue de Grenelle
75007 Paris
N/R : SC/NA 14 20/21

Objet : scolarisation des élèves en situation de handicap pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Monsieur le Directeur,
Nous souhaitons vous alerter au sujet de la scolarisation des élèves en situation de handicap au cours de la pandémie actuelle, dans la continuité de notre intervention au Conseil Supérieur de l’Education
du 17 novembre.
D’après les remontées qui nous ont été faites, il apparait sur le territoire une hétérogénéité importante des consignes données par les DSDEN et les rectorats en ce qui concerne la scolarisation
des élèves en situation de handicap, en particulier en ce qui concerne la scolarisation des élèves en scolarité partagée entre EMS et classe ordinaire et pour les élèves scolarisés en ULIS :
- soit les inclusions des élèves sont interrompues, les élèves restent dans l’ULIS avec le coordonnateur et l’AESHco,
- soit les élèves sont en inclusion totale dans les classes de référence avec ou sans AESH. Le coordonnateur passe dans les classes travailler avec les élèves. Nous appelons votre attention
sur le fait qu’une demi-journée de classe, sans AESH, pour des questions de disponibilité, pour
un élève en situation de handicap ayant une notification ULIS, peut être très difficile à supporter.
- soit l’ULIS fonctionne normalement avec des temps d’inclusion initialement prévus dans le
projet de l’élève et des retours en ULIS.
Pourtant, la circulaire 2015-129 du 21 aout 2015 indique explicitement que, sont orientés dans les dispositifs ULIS, des élèves dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire et qu’ils nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de
regroupement.

Il apparait également que la logique du protocole sanitaire, en particulier les consignes relatives au non brassage des groupes est en tension avec les exigences de la scolarisation des élèves en situation
de handicap.