La
protection des agents publics (protection fonctionnelle) est une
obligation de l’employeur public. Les agents publics doivent pouvoir
compter sur le soutien et la protection de leur administration
lorsqu’ils subissent des attaques ou des menaces dans l’exercice de
leurs fonctions. Cette protection due aux agents doit faire l’objet
d’une vigilance accrue. Dans une circulaire, la ministre de la Fonction
publique rappelle les devoirs de la hiérarchie et liste les actions
qu’elle doit mettre en œuvre afin d’assurer et de renforcer cette
protection primordiale.
La hiérarchie doit se mobiliser pour protéger ses agents victimes de menaces ou attaques
Cette
protection peut prendre des formes diverses : assistance juridique,
prise en charge médicale, droit de réponse en cas de diffamation, …
- soutien renforcé et systématique de
l’employeur (grâce notamment à la mise en place d’une formation
systématique et à la sensibilisation accrue aux obligations qui lui
incombent) ;
- protection renforcée notamment lorsque l’agent a déposé plainte ;
- accord sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence des situations le justifient.
L’autorité hiérarchique a des
obligations, en particulier en matière de diligence, sans quoi elle
s’expose à des procédures disciplinaires. Il est rappelé que tout
fonctionnaire a l’obligation de signaler au procureur de la République
les crimes et délits dont il a connaissance (article 40 du Code de
procédure pénale).
Cas particuliers des attaques sur les espaces numériques
En
cas de diffamation, menaces ou injures sur les réseaux sociaux envers
un agent en particulier, la réponse de la hiérarchie doit être
systématique et très ferme.
La réponse peut prendre différentes formes : droit de réponse via
un communiqué de presse, signalement auprès d’un hébergeur d’accès d’un
contenu illicite, signalement sur la plateforme du ministère de
l’intérieur tout fait relevant d’incitation à la haine, d’apologie du
crime ou de terrorisme.
La hiérarchie doit mettre en place un suivi systématique des menaces ou attaques ainsi que des protections accordées (ou non)
Doivent ĂŞtre mis en place :
- un dispositif de signalement et de
suivi pour recenser les attaques, les demandes de protection accordées
ou non et les protections mises en Ĺ“uvre ;
- un dispositif d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents s’estimant victimes vers les services compétents ;
- le suivi systématique des menaces envers agent en lien avec les services de police et de gendarmerie.
L’avis du SE-Unsa
Cette
circulaire intervient après l’assassinat de notre collègue Samuel
Paty et, pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, ces intentions
sont louables et nécessaires.
Toutefois,
il nous semble primordial d’agir en amont de ces attaques et menaces en
ouvrant rapidement le chantier pour lutter contre toute forme de
violence vis-Ă -vis des agents publics.
La protection des agents passe aussi par l’investissement de l’État dans la prévention et donc entre autres dans l’Éducation.