- PDF - 610.1 ko
Dès l’annonce de la présence de questions concernant le confinement dans les évaluations nationales 2020, le SE-Unsa en a dénoncé le principe du point de vue éthique et déontologique.
En effet, des questions sur un ressenti personnel de l’élève n’ont pas
leur place dans un protocole d’évaluation pédagogique et ne devraient
pas être ainsi administrées à des élèves dès 6-7 ans sur une fiche sous
la même forme que les items de français et de maths qui ont précédé.
Dans les courriers destinés aux parents des élèves de CP, CE1, 6e et 2de
concernant le traitement des données personnelles de leur enfant, il
est précisé que ces questions sont facultatives, ce qui est normal
puisqu’elles ne relèvent pas d’un « traitement nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public »
(règlement gĂ©nĂ©rale sur la protection des donnĂ©es « RGPD », article 6)
comme la partie pédagogique et devraient donc être soumises à l’accord
préalable des parents. Cependant ce courrier n’explique pas aux parents
comment ils peuvent s’opposer à ces questions et dans les instructions
de passation données aux professeurs, cet aspect facultatif n’est pas
mentionné… un oubli sûrement.
Le SE-Unsa a donc envoyé un courrier à la Depp le 9 septembre pour exiger une information claire sur ce questionnaire facultatif ainsi que le respect de la déontologie la plus élémentaire.
La réponse de la Depp (voir ci-dessous) que nous avons reçue le 14 septembre reconnait le caractère facultatif mais ne juge pas nécessaire le recueil du consentement des parents. En effet, elle insiste sur le fait qu’il est souhaitable qu’un maximum d’enfants répondent à ces questions et prétexte que demander l’autorisation des parents, comme la loi l’y oblige pourtant, aurait représenté une surcharge de travail pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Une préoccupation louable qu’on aimerait plus fréquente et pas dans des circonstances portant préjudice au respect des droits des familles.
La réponse de la Depp (voir ci-dessous) que nous avons reçue le 14 septembre reconnait le caractère facultatif mais ne juge pas nécessaire le recueil du consentement des parents. En effet, elle insiste sur le fait qu’il est souhaitable qu’un maximum d’enfants répondent à ces questions et prétexte que demander l’autorisation des parents, comme la loi l’y oblige pourtant, aurait représenté une surcharge de travail pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Une préoccupation louable qu’on aimerait plus fréquente et pas dans des circonstances portant préjudice au respect des droits des familles.
Une fois de plus c’est la relation de
confiance entre les familles, les enseignants et l’institution qui est
mise Ă mal par un manque de transparence et de rigueur dommageables,
surtout quand cela touche aux traitements des données à caractère
personnel qui est un sujet sérieux et sensible !
Le SE-Unsa soutiendra les enseignants qui auront fait le choix de ne pas administrer ces questions sur le confinement à leurs élèves.