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Un
Comité ministériel extraordinaire d’hygiène, de sécurité et des
conditions de tranvail (CHSCT) a été convoqué ce vendredi 25 septembre.
Il fait suite à la demande de l’Unsa-Éducation d’échanger avec le
ministère sur la nouvelle évolution des règles sanitaires.
En
préambule (voir pièce jointe), l’Unsa-Éducation a dénoncé
l’illisibilité des mesures prises par le gouvernement pour l’École et a
porté l’incompréhension de la profession.
Une communication incohérente
La
modification, l’évolution des exigences sanitaires, quelle qu’en soit
la nature, relève bien des compétences des autorités de santé. Leur
communication Ă la profession, comme les moyens mis en Ĺ“uvre pour
permettre les adaptations, relèvent en revanche de l’employeur.
Or,
lorsque se suivent, se superposent, mais surtout se percutent, des
annonces toujours plus nombreuses de mesures sanitaires plus
contraignantes, plus lourdes, pour la société civile et des mesures
d’allègement pour les établissements scolaires, il est légitime que la
profession s’interroge sur la gestion de la crise par son employeur, sur
la capacité de ce dernier à la protéger.
Des points Ă clarifier
Parce
que la profession est en droit de comprendre les décisions comme de
maitriser l’évolution des règles, car c’est bien elle qui a la lourde
tâche de les mettre en œuvre, l’Unsa-Éducation a également interrogé le
ministère sur l’évolution des règles pour tenter de clarifier de
nombreux points mettant en difficulté la profession au quotidien :
nouveau protocole de gestion des cas contact - à risque, définition des
cas contact selon les situations et les activités, port du masque,
gestion des personnels vulnérables, équipement des personnels de santé
scolaire...
Une protection et une prévention à exiger
Dans
son objectif de défense et de protection de la profession,
l’Unsa-Éducation a proposé 4 avis, tous votés à l’unanimité par les
membres du CHSCT ministériel.
Avis 1
La
mise en place du protocole sanitaire et l’obligation du port du masque
ont considérablement modifié les conditions de travail des personnels et
complexifié leurs missions au quotidien. L’alourdissement des tâches,
comme le climat anxiogène engendré par ces modifications de repères, a
un impact non négligeable sur l’épuisement physique et nerveux.
Les
membres du CHSCT ministériel n’ont pas été consultés en amont de ces
modifications des conditions d’exercice comme le prévoient les articles
57 et 60 du décret 82-453 modifié. Aucun n’a pu donner son avis sur les
risques professionnels potentiels et les conséquences sur la santé
physique et psychologique des agents induits par ces nouvelles
conditions de travail.
Faute
d’un travail d’analyse en amont pour anticiper les risques
professionnels et les conséquences sur la santé des agents, les membres
du CHSCT ne peuvent qu’en mesurer les conséquences.
Face
à l’enjeu, ces derniers demandent qu’une étude d’impact soit réalisée
pour mesurer et définir les conséquences des modifications des
conditions d’exercice et du port du masque sur la santé physique et
psychologique des personnels.
Avis 2
Les
membres du CHSCT ministériel demandent que des actions de prévention et
des solutions, notamment au niveau de l’ergonomie (organisation, pause
sans masque, sonorisation, …), soient mises en place pour éviter ou
atténuer les effets du port du masque, les risques psycho-sociaux et
autres risques professionnels, ceux déjà constatés et ceux qui seront
mis en exergue par une étude d’impact.
Avis 3
Concernant
les personnels présentant un facteur de vulnérabilité à la covid-19, le
protocole sanitaire applicable dans les Ă©tablissements scolaires
précise que le chef de service décide d’une possible mise en télétravail
d’un agent ou son retour en présentiel au regard des besoins du
service. Il n’est pas acceptable que repose sur les chefs de service
l’entière responsabilité du traitement de ces personnels, sans avoir un
avis médical éclairé. Ces personnels nécessitent une surveillance
médicale particulière, or dans le protocole, le médecin de prévention
n’est consulté que pour les adaptations de poste.
Les
membres du CHSCT ministériel conformément à l’article 24 du décret
82-453 modifié demandent que l’employeur fasse obligatoirement
bénéficier ces agents vulnérables d’une visite du médecin de prévention
afin que celui-ci émette une préconisation sur laquelle pourra s’appuyer
le chef de service pour gérer administrativement les personnes fragiles
sous sa responsabilité.
Avis 4
Parce
qu’ils accueillent tous les élèves malades dans les établissements en
général et parce qu’ils sont chargés de recevoir les supposés cas
contacts pour établir la chaîne de contamination, les infirmières et
infirmiers scolaires sont particulièrement exposés au risque de
contamination relatif à la Covid-19. Ils sont dotés de masques de
protection en tissu de type 1, soit d’un niveau de protection différent
et inférieur à leurs homologues en milieu médical.
Parce
que leur employeur leur doit la protection, les membres du CHSCT
ministériel demandent que les infirmières et infirmiers scolaires soient
dotés de matériel de protection adapté et suffisant aux responsabilités
qui leur sont confiées pour faire face à l’épidémie. Ce matériel doit a
minima comprendre des masques de type 2, des blouses et des lunettes de
protection.
L’avis du SE-Unsa
Le
ministère a répondu avoir bien entendu l’Unsa-Éducation, à savoir la
nécessité de donner systématiquement des clés de lecture à la profession
à chaque évolution des règles sanitaires, comme l’urgence à mesurer dès
à présent l’impact des modifications des conditions de travail sur la
santé physique et psychologique de tous les personnels.