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Un
CHSCT ministériel s’est tenu ce vendredi 11 septembre. Bien que son
ordre du jour portait sur les orientations stratégiques ministérielles
pour l’année 2020-2021, le point sur la rentrée sanitaire, demandé et
obtenu, par les organisations syndicales a occupé la quasi-totalité de
l’instance tant les attentes de la profession sont fortes en la matière.
Les exigences de l’Unsa Éducation
L’Unsa Éducation a, une fois de plus, rappelé que l’employeur avait un devoir de protection de ses personnels (voir PJ).
Elle
a dénoncé l’absence dommageable de consignes ministérielles sur
plusieurs points. Ce manque de clarification, pourtant indispensable Ă
un fonctionnement un minimum fluide et sĂ©curisant de l’École ainsi qu’Ă
la protection de ses personnels, engendre des initiatives et directives
locales plus que discutables et même irrégulières.
L’Unsa
Éducation a rappelé la responsabilité démesurée et conséquente
attribuée aux directrices et directeurs d’école et exigé que l’employeur
clarifie bien les missions qui reviennent Ă chacun et soit en mesure
d’indiquer un interlocuteur unique en cas de gestion de crise, ce qui
n’est pas le cas actuellement (ARS débordée dans certaines régions qui
renvoie vers la CPAM, la DSDEN, le rectorat, etc.).
L’Unsa
Éducation a exigé de l’employeur que des consignes enfin claires soient
données, que les droits des personnels soient respectés, et en premier
lieu leur droit à la protection, et que des moyens soient dégagés pour
permettre, d’une part, les remplacements des enseignants inévitablement
absents pour cause de Covid et, d’autre part, du temps déchargé pour les
directeurs d’école.
L’Unsa
Éducation a posé un grand nombre de questions sur les 6 sujets les plus
sensibles : Ă©volution de la situation, droits et position
administrative des personnels, responsabilité des directeurs et chefs
d’établissement, moyens et accompagnement, port du masque et
organisation du télétravail.
Les droits des personnels et leur position administrative
Sur
une grande majorité des interrogations de la profession, il a fallu
faire preuve de patience mais aussi de ténacité pour obtenir des
réponses. Le ministère a en permanence tenté d’esquiver les questions,
de n’y répondre que partiellement ou pas du tout. Il a fait preuve d’un
grand manque de certitude sur de nombreux points, notamment ceux liĂ©s Ă
la déclinaison des annonces Fonction publique au sein de l’Éducation
nationale et a dit être en attente d’une instruction ministérielle qui
devrait préciser la position administrative des personnels pour chaque
situation et qui servirait de support Ă une information sur leurs
droits.
Les moyens et l’accompagnement des personnels
Spécifiquement
aux moyens, l’Unsa Éducation est intervenue pour demander un point sur
le recrutement des listes complémentaires, exiger un recours lus
important à ces dernières afin, d’une part, de faire face aux absences
des personnels absents pour cause de Covid et, d’autre part, décharger
les directrices et directeurs d’école sursollicités par le contexte
sanitaire.
Le ministère a répondu ne pas envisager un recours supplémentaire aux listes complémentaires.
L’Unsa
Éducation a également demandé un meilleur accompagnement des personnels
d’encadrement et des directeurs, notamment dans l’information des
familles et des personnels.
Le port du masque
Spécifiquement au port du masque, l’Unsa Éducation a fait voter deux avis :
Avis 1
Tous
les personnels de l’Éducation nationale doivent bénéficier
d’équipements qui soient adaptés à leurs missions tout en assurant une
protection efficace. C’est pourquoi les membres du CHSCT ministériel
exigent du ministère une expertise urgente pour clarifier au plus vite
la capacité filtrante des masques textiles et attester de la protection
maximale qu’ils offrent à leurs utilisateurs.
Avis 2
En
cas d’expertise déclassant la capacité des masques à assurer une réelle
protection des personnels, les membres du CHSCT ministĂ©riel demandent Ă
l’employeur que ces équipements soient d’urgence remplacés par des
masques efficaces.
Le ministère a répondu s’engager dès à présent dans une démarche d’expertise, en lien avec les ARS.
Enfin,
l’Unsa Éducation a également demandé que, dans le cadre du port de
masque altérant la santé des personnels, le droit au CITIS soit respecté
pour reconnaître l’imputabilité au service et qu’il ne soit donc pas
fait appel au médecin expert et la commission de réforme.