Le CHSCT D (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de travail départemental) s’est réuni le 10/09/20 en présence du nouvel IEN A, Matthieu Pointreau, et a abordé en priorité les conditions sanitaires de la rentrée 2020.

Beaucoup de questions ont été posées par vos représentants/es sur les droits des personnels dans ce contexte particulier, sur leur situation administrative en cas d’absence liée à la covid, sur leur protection (masques, gel, visières...). Beaucoup de remontées du terrain sur les difficultés rencontrées ou sur les inquiétudes exprimées ont été communiquées à l’administration.

Gestion des masques :

La DSDEN 95 a procédé à la livraison de masques en tissu dans les circonscriptions, dans tous les collèges et lycées fin août, à destination des personnels (6 masques) et des élèves boursiers (12 masques par élève).Les personnels de la DSDEN ont également été approvisionnés. Des masques ont été prévus pour les usagers qui n’en porteraient pas.

La question du niveau de protection des ces masques en tissu fournis par l’Education Nationale est longuement débattue car elle fait polémique.

Certains collègues ne semblent pas avoir été destinataires d’un nombre suffisant de masques. N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques et interrogations.

Des masques spécifiques ont été distribués aux personnes vulnérables sur la base de la déclaration de l’agent.(cf décret du 29 août). La DSDEN 95 attend les éléments de cadrage du ministère sur la prise en charge administrative des personnels vunérables pour les diffuser.

Les personnels vulnérables peuvent théoriquement travailler en distanciel. Dans la réalité le distanciel n’est possible que sous réserve de nécessité de service (remplacement) , en dépit donc des indications médicales. Cela est inacceptable.

Des masques transparents sont  prévus pour les personnels en charge d’élèves qui ont des troubles auditifs et ont besoin de lecture labiale.Et pour les personnels malentendants ?

L’unsa éducation demande ce qu’il en est des masques transparents pour les enseignant/tes de maternelle, de CP et d’ULIS comme cela avait été énoncé par notre ministre.==> Pas d’information supplémentaire à ce jour.

 Les besoins de visières sont à faire remonter par les circonscriptions (pour les AESH par exemple)

Un outil informatique de suivi de" consommation de masques" va être mis en place (questionnaire testé dans le 78) au niveau des chef/fes d’établissement et des directeur/trices, pour anticiper les commandes . En attendant existence d’un stock tampon.

Il y aura également un outil de remontée de l’absentéisme des élèves pour faire la part des motifs d’absence (covid, maladie, autre) et repérer d’éventuelles absences masquant des maltraitances.

L’unsa éducation souligne que ces tâches vont encore incomber aux directeur/trices d’école et alourdir leur charge de travail sans compensation.==> Il nous est répondu qu’un travail de simplification des outils est en cours avec les CPC TICE et qu’un accompagnement sur la prise en main des outils est prévu. Problème : aucune modalité n’est à ce jour définie.

Ressources mises en place :

 Des séminaires visuels (webinaires) sont proposés par la DAFOR, avec des médecins de prévention et psychologues du travail, dès demain à destination des chef/fes d’établissement du 2nd degré (1 seule inscription pour l’instant), des directeur/trices d’école le 16 septembre, des IEN et IA-IPR. Ce sera accessible en replay. Il s’agit d’Informations et de sensibilisation visant à accompagner ces personnels ainsi que des Ã©changes entre les participants.

En plus du protocole mis en place pour aider à gérer la covid, une cellule d’accompagnement (administratif et médical) a été créée. L’objectif est de répondre sous 24h au plus tard (cellulecovid95@ac-versailles.fr)

Situation administrative des personnels :

Jusqu’à présent les personnels qui sont en attente de résultats au test sont en autorisation spécifique d’absence et les personnels positifs sont en CMO (Congé Maladie Ordinaire) avec journée de carence. Ceux qui ont eu des soucis de santé et ont dépassé les 3 mois d’absence, passent à mi-traitement.

Les personnels dont les enfants sont en éviction scolaire sont en congé pour garde d’enfants, ce qui pose problème. ⇒ Question posée en CHSCTA en attente de réponse ministérielle.

Idem pour les conjoints fragiles, vulnérables, que se passe t-il ?==> Plus de disposition actuellement.

Face aux réactions d’indignation des organisations syndicales, l’administration reconnait que certains éléments de droit commun n’ont pas été modifiés, malgré le contexte actuel.

 Ces questions ont été évoquées en CHSCT Académique et sont remontées au ministère.

Protocole sanitaire départemental en cours d’élaboration. Réunions régulières des conseillers de prévention au niveau académique. Une veille réglementaire est assurée par l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail). Un plan d’action a été proposé en CHSCTA.

Plan départemental de prévention  : difficile à mettre en place actuellement faute de conseiller de prévention. Cette priorité donnée par la Dasen se fera dans le cadre d’un groupe de travail avec les Organisations Syndicales.

Informations sur les sorties et voyages scolaires : Avis défavorable pour les voyages scolaires. Possibilités de sorties mais sans transport en commun. Pour les piscines des protocoles ont été établis ( CPC EPS et établissements).

Personnels en CLM (Congé Longue Maladie) et CLD (Congé Longue Durée) : les comités médicaux ont repris et tentent de faire un rattrapage pour mettre à jour les situations des personnels. Le médecin de prévention confirme le retard lié au confinement. La priorité est donnée aux CLM qui doivent reprendre leur activité car ils restent à mi-traitement tant qu’ils n’ont pas repris . Les dossiers de temps partiels thérapeutiques sont en retard.

Point sanitaire : Au 9 septembre 2020

1^er degré 31 cas confirmés, 23 classes fermées

2nd degré 63 cas confirmés

C’est l’ARS qui décide de la fermeture ou non de classe en suivant un protocole rigoureux. Cela peut expliquer les différences de réponse d’un établissement à l’autre.

Questions diverses :

Les AESH : grand flou==> Une communication est partie en leur direction pour faire le point sur leur situation administrative. Le 95 compte actuellement 64 PIAL.Une Cellule d’écoute (01 79 81 20 44) est en cours de consolidation + Mail (ecoleinclusive95@ac-versailles.fr)

Prime direction d’écoles : les éléments de cadrage ministériel sont en attente. Elle sera versée en 1 seule fois, 450 euros.

Quid des faisant-fonction ==> pas d’éléments de réponse à ce jour.

Retraite catégorie active : il est demandé que les personnels soient informés lorsqu’ils arrivent à la limite d’âge pour ne pas perdre le bénéfice de l’annulation de la décote.

PPMS :

Exercice incendie (dans le mois qui suit la rentrée) : il aura lieu normalement : il n’y a pas de brassage d’élèves car l’évacuation est organisée

Exercice attentat/ intrusion (en stand by actuellement) : document d’accompagnement en cours d’élaboration pour tenir compte du protocole sanitaire.

Quelques situations de suivis d’établissements sont évoquées

Un avis est proposé et voté à l’unanimité par les organisations syndicales pour demander une enquête du CHSCT D suite à un accident de service.