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Questions diverses de la CAPD du 16 juin 2020
Article publié le mercredi 17 juin 2020.
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  1. Direction d’école :

Si la loi est votée, ce que nous dénonçons à raison, le SE UNSA 95 demande une mise en application à la rentrée 2021. L’incidence sur la carte scolaire et sur les équipes seraient désastreuses en sachant que l’ambiance dans les écoles n’est pas au beau fixe au vue de la situation sanitaire, des pressions hiérarchiques et des familles.


  1. Remplaçant.e.s :

Date de versement des ISSR :

RĂ©ponse DSDEN : Sous rĂ©serve de confirmation par la DDFIP des mouvements pouvant ĂŞtre pris en charge par leurs services sur juillet et aoĂ»t


Est-ce que les collègues en remplacement vont toucher les ISSR pendant le confinement ?

RĂ©ponse DSDEN  : les enseignants du premier degrĂ© bĂ©nĂ©ficient d’une indemnitĂ© journalière de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiĂ©s hors de leur Ă©cole de rattachement. Aussi les personnels qui Ă©taient affectĂ©s au 13 mars 2020 sur un remplacement continuent-ils de percevoir l’ISSR jusqu’à la fin du dit remplacement puisqu’ils sont chargĂ©s au cours de cette pĂ©riode d’assurer la continuitĂ© pĂ©dagogique de la classe dont ils ont la responsabilitĂ©


Est-ce que les collègues en remplacement avec un certificat de vulnĂ©rabilitĂ© vont toucher les ISSR pendant et après le confinement ?


MĂŞmes questions pour les primes REP et REP+.

RĂ©ponse DSDEN : Les indemnitĂ©s REP et REP+ sont liĂ©es Ă  l’affectation, les règles de gestion restent identiques (versement au remplaçant et retrait au remplacĂ©)


Pourquoi fallait-il remplir un tableau rectoral pour centraliser les remplacements ? Que va en faire le Rectorat ?

RĂ©ponse DSDEN : en cours de vĂ©rification


  1. Gestion individuelle :

Demande d’un GT de présentation des voies de mandatement et de recours suite à la mise en place des LGD dans l’académie. C’est surprenant de ne pas avoir eu ce groupe de travail plus tôt qui pourrait aider les services à travailler en bonne intelligence.


  1. Direction de la DSDEN

Par quel moyen communiquer en tant que dĂ©lĂ©guĂ©.e du personnel ? Le mail du SG ? Le mail du SGA ? Le SE UNSA 95 s’étonne de ne pas avoir eu de relation avec les nouveaux membres de l’équipe de direction dĂ©partementale avant cette CAPD ni par voie Ă©lectronique ni par voie tĂ©lĂ©phonique en tant qu’élu paritaire. Le SE UNSA 95 s’étonne que les collègues du dĂ©partement dans toutes leurs missions et fonctions au vue de la situation, ne savent pas qui sont les nouveaux membres de de l’équipe de direction dĂ©partementale.

RĂ©ponse DSDEN : utilisation de la boite mail institutionnelle ce.ia95.sg@ac-versailles.fr


Utilisation d’AIDOP au point mort. Qu’en est-il ?


  1. Prime COVID : selon les remontĂ©es du terrain, presque aucun.e collègue ne va toucher ne serait-ce que la prime pour 4 jours effectuĂ©s pour la garde des enfants de soignant.e.s. Au-delĂ  des annonces et du mĂ©pris de cette prime et de son dĂ©cret d’application, le SE UNSA 95 demande que soient comptabilisĂ©s les demi-journĂ©es comme des journĂ©es, Ă  l’instar d’une absence pour rendez-vous mĂ©dical entre autres, pour permettre aux collègues une augmentation substantielle de leur rĂ©munĂ©ration mĂŞme si cela n’efficace pas le besoin d’une augmentation indiciaire de nos salaires. Cette prime pose aussi la question des villes qui n’ont pas ouvert leurs Ă©coles au 11 mai et dont le SE UNSA 95 ne sait pas Ă  ce jour si cette pĂ©riode (11 mai 2 juin) est comptabilisĂ©e pour la prime.


Nombre de collègues touchant la prime

Ratio sur le nombre total de collègues du département

Ventilation de la prime

Montant global sur le département

A ce jour, l’administration n’a pas fait cet état des lieux. Elle nous fournira ultérieurement un volume sans liste nominative. Elle n’a pas répondu à notre demande de comptabiliser une demi-journée comme une journée entière.


  1. Date de la commission rectorale PALD/ PACD

RĂ©sultats de cette commission

RĂ©ponse DSDEN : Le GT de la commission a eu lieu le 20 avril en visioconfĂ©rence.

  • 15 nouvelles demandes de PACD - 1er degrĂ© : 2 renoncements, 6 acceptations, 5 refus, 2 hors cadre

  • Nombre de PALD (1er degrĂ©) : 4 pour 2020/2021

  • Nombre de renouvellement PACD pour 2020/2021 : 11 (+ 1 sortie du dispositif)


  1. Point d’étape disponibilitĂ©s  : nombre de demandes, nombre de demandes accordĂ©es, nombre de demandes refusĂ©es, nombre de demandes en cours d’instruction, date de publication des rĂ©sultats



  1. Point d’étape INEAT EXEAT : nombre de demandes, nombre de demandes accordĂ©es, nombre de demandes refusĂ©es, nombre de demandes en cours d’instruction, panachage, nombre de dĂ©parts possibles, date de publication des rĂ©sultats

RĂ©ponse DSDEN : 166 demandes d’EXEAT reçues, en attente du contingent des dĂ©parts, maintien d’un dĂ©part par catĂ©gorie (mĂ©dico-social, rapprochement de conjoint, convenance personnelle…)

Résultats envoyés aux agents directement dès que les décisions seront actées au vu du contingent si possible début juillet.



  1. Rupture conventionnelle : nombre de demandes, motifs avancĂ©s par les collègues, date d’application du dĂ©cret

RĂ©ponse DSDEN  : 7 demandes effectives (hors demandes de renseignements), motifs non explicitement prĂ©cisĂ©s. En attente d’élĂ©ments de cadrage ministĂ©riel (DGRH), voire interministĂ©riel (DGAFP) sur les motifs des demandes d’indemnisation et de dĂ©finition des montants de l’indemnitĂ© entre le plancher et le plafond dĂ©finis par les textes. Des courriers d’information ont Ă©tĂ© adressĂ©s aux demandeurs pour leur prĂ©ciser ces Ă©lĂ©ments et leur proposer malgrĂ© cet absence de cadrage un premier entretien


  1. Date de paiement du SRAN des vacances de printemps

RĂ©ponse DSDEN : En attente de confirmation de la DDIFP (juillet ou aoĂ»t).


  1. Mouvement intra dĂ©partemental : nombre de participant.e.s, nombre de mutĂ©.e.s, nombre de collègues sans poste après le mouvement, barres d’entrĂ©e dans les Ă©coles, prise en compte de l’AGS dans le logiciel MVT1D.

RĂ©ponse DSDEN :

2478 PE participants

1158 PE mutés

658 PE sans postes Ă  ce jour

A la demande du ministère l’AGS n’est plus prise en compte cette année au profit de l’ANF, ancienneté de fonction dans l’éducation nationale uniquement.

Le barème d’entrée dans les écoles ne peut pas être communiqué, cela reviendrait dans de nombreux cas à donner le barème d’un agent.


  1. PES :


  • Date du jury acadĂ©mique

  • Base du volontariat pour aider les Ă©quipes lors de la fin de l’annĂ©e : oui

  • Nombre de visites IEN effectuĂ©es depuis le 11 mai. Le SE UNSA 95 trouve dommage que des collègues aient Ă©tĂ© visitĂ©.e.s. lors de cette pĂ©riode, visite fondamentale pour le passage devant le jury acadĂ©mique. Le SE UNSA 95 demande de la bienveillance pour ces collègues dĂ©butants. L’IEN observe les gestes professionnels en prenant en compte le contexte. Ils sont bienveillants tout en prenant en compte la protection des Ă©lèves.

  • Nombre PES validĂ©s, passant devant le jury, licenciĂ©s. En attente de la rĂ©union prĂ©paratoire au rectorat.

  • Date d’accueil des PES session 2021 en attente Ă©volution de la situation sanitaire

  • Implantation des postĂ©s PES Ă  la rentrĂ©e 2021


  1. PĂ©dagogie :

LSU : le SE UNSA 95 ne comprend pas que les IEN demandent aux Ă©quipes de remplir les LSU pour ce troisième trimestre ou second semestre. Le SE UNSA 95 demande l’annulation de la publication des LSU et donc leur rĂ©daction. Le CSHCT s’est dĂ©jĂ  entretenu sur ce sujet. A l’heure de la rĂ©daction de ces questions diverses, l’UNSA Education n’a toujours pas eu de rĂ©ponse.

RĂ©ponse DSDEN : Les LSU sont remplis sans pression. Le LSU n’est pas un examen d’entrĂ©e dans la classe supĂ©rieure mais bien un repère d’acquisitions nĂ©cessaire Ă  la gestion de la continuitĂ© des apprentissages.



  1. 2S2C : nombre de communes ayant signĂ© la convention

Nombre de collègues professeur.e.s des Ă©coles et institueur.trice ?.s impliquĂ©s sur ce dispositif

RĂ©ponse DSDEN - Bilan au 11 juin :

  • 13 conventions dĂ©jĂ  signĂ©es

  • 20 conventions en cours / prĂ©vues

Il est encore trop tôt pour connaître le nombre de collègues impliqués



  1. ASH :

Stage MIN  : Quand les collègues auront-ils l’information pour la session 2020-2021 ? Les annĂ©es passĂ©es les collègues Ă©taient prĂ©venus tardivement et le dĂ©lai pour pouvoir s’inscrire Ă©tait très court. Nous demandons des dĂ©lais plus longs afin de pouvoir s’organiser professionnellement et personnellement. Nous demandons Ă©galement Ă  ce que les collègues AESH puissent en bĂ©nĂ©ficier.

RĂ©ponse DSDEN : S’agissant des stages MIN, la pĂ©riode de confinement ayant fortement ralenti la publication des textes, la DSDEN a Ă©tĂ© contrainte de revoir la date de retour attendue des inscriptions qui se fera, cette annĂ©e, via le rectorat par fichier Excel. Les remontĂ©es sont donc attendues pour la fin du mois de juillet, les dĂ©lais seront donc un peu plus contraints.

Il n’y a, a priori, pas de participation possible des AESH mais nous n’avons pas connaissance des modules proposés



  1. Point d’étape du recrutement AESH : En sept 2019, JMB est venu Ă  la DSDEN 95 pour entre autres Ă©voquer l’importance des recrutements d’Aesh et l’importance de les former de manière continue.

RĂ©ponse DSDEN : Actuellement recensement des besoins pour la rentrĂ©e entre les enseignants rĂ©fĂ©rents et le DPAEI. A l’issue de ce temps et au vu du protocole sanitaire, les dates de commission de recrutement pourront ĂŞtre dĂ©terminĂ©es.


  1. Entretien Coordo dispositif Ulis collège et lycĂ©e  : comment vont- ils se dĂ©rouler ou se sont-ils dĂ©roulĂ©s ? En temps ordinaire, il se dĂ©roulaient Ă  la DSDEN avec un jury = Mme Kerebel, Proviseur / principal (+ autre personne)

RĂ©ponse DSDEN : Au regard du protocole sanitaire, les entretiens n’ont pu se dĂ©rouler et sont donc reportĂ©s Ă  la commission de l’an prochain. L’ensemble des candidatures a Ă©tĂ© retenu. Pour ceux n’ayant jamais fait fonction sur un poste de coordonnateur ULIS en collège ou lycĂ©e, la commission a dĂ©cidĂ© de les affecter Ă  titre provisoire avec une dĂ©cision d’affectation rĂ©troactive Ă  TD si entretien favorable lors de la commission de l’an prochain.


Entretien Enseignant rĂ©fĂ©rent  : mĂŞme question

RĂ©ponse DSDEN : La commission s’est dĂ©roulĂ©e en janvier.


Entretien pour poste en ASH / Ă©cole inclusive  : MĂŞme question

RĂ©ponse DSDEN : Des entretiens tĂ©lĂ©phoniques ont Ă©tĂ© organisĂ©s (CPC et IEN ASH) pour les enseignants n’ayant jamais fait fonction sur un poste ASH. Ils ont permis d’apporter des Ă©lĂ©ments aux enseignants quant Ă  leur demande et Ă©galement de clarifier celle-ci (postes en IME, ITEP, ULIS).


  1. Cappei nouvelle session 2020-2021  : qu’en est-il de la formation dispensĂ©e en juin qui en marque le dĂ©but ? Les collègues n’ont pas de rĂ©ponses et sont inquiets. Ils ont besoin de communication et d’avoir de bonnes conditions pour dĂ©buter cette formation assez Ă©prouvante le plus sereinement possible.

Cappei  : Comment les collègues vont-ils valider leur formation ? Dans quelles conditions passer l’examen lorsque la classe n’a pas Ă©tĂ© vu en prĂ©sentiel pendant plusieurs mois ? Les collègues pourront-ils rester sur leur support actuel si le Cappei est reportĂ©  ?

Si ce n’est pas le cas, comment le mĂ©moire effectuĂ© sera-t-il en cohĂ©rence avec un nouveau poste et une nouvelle classe ? Quelle prise en compte du stress Ă©prouvĂ© par les candidats qui sont dans un flou important ?

RĂ©ponse DSDEN : La formation N-1 se dĂ©roulera en distanciel, les 18 et 19 juin avec l’INSPE et les 22 et 23 juin avec le pĂ´le ASH.

La DIPER a adressé un courrier à tous les stagiaires pressentis (en attente de la validation du ministère quant aux départs en formation)

La session du CAPPEI débutera en septembre pour tous les stagiaires, à l’exception de deux d’entre eux qui changent de mission. Les IEN ASH ont été informés de la nécessité de tenir compte du contexte dans le cadre de la certification.

Tous les stagiaires ont été maintenus sur leur poste (sauf demandes particulières) comme cela est prévu dans la circulaire.

 
 
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