L’unsa éducation, dans une démarche intersyndicale, avait demandé à ce que la rentrée soit différée dans les zones classées rouges.

La date du 11 mai a été maintenue (avec parfois des assouplissements locaux).

Ce jeudi 7 mai se sont tenus un CHSCT ministériel et un CHSCT départemental (95) avec à l’ordre du jour, ce qui nous préoccupe toutes et tous :

Les questions soulevées par la reprise progressive des écoles et des établissements scolaires.

Beaucoup de réponses renvoient aux spécificités locales .

Ce qu’il faut retenir au niveau départemental (en rouge)et ministériel (en bleu) :

Concernant les gardes d’enfants des personnels :

Comment font les enseignants qui ne peuvent pas faire garder leurs enfants ou qui, en tant que parents, ne souhaitent pas les remettre à l’école par crainte d’une contamination ?

Localement, il a été longuement débattu de cette problématique, l’administration soulignant que les enfants des enseignants étant prioritaires au même titre que les enfants de soignants, ils devaient être accueillis, même si leur école était fermée et que la reprise s’imposait avec des aménagements possibles de l’organisation du travail.

Au niveau ministériel, cette question a été tranchée : si les personnels sont sans solution (pas d’accueil à l’école, pas de moyen de garde), le travail à distance pourra se poursuivre ou une ASA être accordée, cela jusqu’à la fin du mois de Mai à ce stade et sans production de justificatif. Les collègues concernés doivent voir avec leur supérieur hiérarchique comment organiser leur service.

Pour les agents vulnérables ou vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable  :

un certificat médical de son médecin traitant devra être fourni ou bien une attestation qui peut être remplie via le site de l’assurance maladie (Ameli).

Une demande peut également être faite auprès d’un des médecins de prévention de la DSDEN.(ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr)

Une attention particulière sera portée aux personnels fragilisés par le confinement ou exposés à des risques psychosiaux. Ils pourront contacter les médecins de prévention, les psychologues du travail, le réseau PAS MGEN.

Les personnels vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable doivent pouvoir bénéficier d’ASA ou poursuivre leur activité à distance dans des conditions respectant strictement le secret médical.

Le CHSCTMEN demande que le ministère définisse une procédure qui ne laisse pas de place à des interprétations locales en défaveur des personnels.

Concernant les AESH : il sera souvent impossible pour ces personnels de maintenir les enfants à distance ou d’éviter le contact avec eux.

Des visières en plus des masques et des surblouses leur seront fournis. L’accueil des élèves en situation de handicap restera dépendant de la possibilité de mettre en place des gestes barrière.

Lorsque les AESH n’auront pas d’élèves auprès desquels intervenir, leur accompagnement pourra être sollicité auprès d’autres élèves en situation de handicap.

Le CHSCT MEN a demandé au Président de définir d’urgence un protocole sanitaire spécifique aux AESH, avant la réouverture des écoles-établissements, pour définir les conditions d’une reprise en toute sécurité tout en prenant en compte la spécificité de leurs missions.

Pour les masques, les livraisons sont en cours actuellement. Les personnels disposeront de 2 masques par jour. Les livraisons se font actuellement dans les circonscriptions jusqu’à ce jour pour l’équipement des personnels enseignants et d’éducation des écoles.

Comme l’a souligné le médecin conseillère technique : là où les masques ne seront pas en nombre suffisants, les établissements ne pourront pas rouvrir.

Pour le nettoyage des locaux : Il est pris en charge par les collectivités qui ont parfois fait appel à des sociétés de service.Il ajoute une lourde charge de travail aux agents territoriaux qui ne seront pas toujours en nombre suffisant pour y faire face.

Registres RSST :

L’UNSA Education à rappelé à l’administration l’impérieuse nécessité de mettre en place une dématérialisation du DUERP*, du RSST* et du RDGI* et une harmonisation au niveau national de ces documents.

En ces temps de pandémie et, dans le contexte d’un travail très encadré en présentiel mais aussi en télétravail, il apparait incontournable de rendre accessibles ces documents de manière simple et sure ; l’accès en ligne à ces documents permettra aussi à l’administration et aux O.S. de suivre les problématiques en temps réel . Les éléments statistiques seront aussi rapidement disponibles pour l’analyse des situations et le suivi des réponses.

L’administration a pris bonne note de cette demande souvent renouvelée depuis des années par notre fédération ; nous avons insisté sur l’important retard pris en ce domaine, l’épisode COVID-19 nous montre à quel point nous avions raison. nous suivrons de prés ce dossier.

(*DUERP, Document unique d’évaluation des risques professionnels ; RSST, registre santé sécurité au travail ; RDGI, Registre d’un danger grave et imminent)

A l’issue du CHSCT Départemental, les 6 avis proposés (PJ) par les délégué.es du personnels ont été votés à l’unanimité par les 3 organisations y siégeant, dont l’unsa éducation.