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COVID - 19 Payes et conditions de travail
Article publié le vendredi 10 avril 2020.
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Covid-19 et conditions de travail : des prĂ©cisions



Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail s’est tenu le vendredi 3 avril. C’est le deuxième comité depuis la fermeture des établissements scolaires liée au Covid-19. L’essentiel de l’ordre de jour était consacré à la gestion des conditions de travail dans ce contexte de crise sanitaire. Quelques avancées et précisions sont à retenir.
 

Protection

Les masques arrivent dans les Ă©coles et les Ă©tablissements : les personnels de « seconde ligne » (ceux qui accueillent les enfants de soignants notamment) seront enfin Ă©quipĂ©s de ces moyens de protection. Un million de masques sont livrĂ©s dans les Ă©tablissements et ce stock sera renouvelĂ© tous les 10 jours afin d’assurer la sĂ©curitĂ© de toutes les personnes prenant part Ă  ce dispositif. L’entretien des locaux doit se faire deux fois par jour.
 

Accompagnement psychologique des personnels confinés

Des initiatives académiques émergent pour venir en aide aux personnels en souffrance (cellule d’écoute). Le réseau PAS (Prévention, aide et suivi) de la MGEN est pleinement mobilisé également. Le ministère travaille à un dispositif national d’accompagnement et d’écoute.
 

Action Sociale

À la demande de l’UNSA, le ministère a alerté la Division des affaires financières pour que des budgets d’urgence soient déployés afin de venir en aide aux plus précaires notamment. Les personnes dans le besoin peuvent contacter les services sociaux de leur département qui continuent à œuvrer à distance.
 

Cadrage du télétravail

L’Unsa a demandé qu’une note de cadrage puisse être envoyée aux personnels en télé-enseignement afin d’en préciser les contours (horaires, droit à la déconnexion, espace de travail, outils, personnes ressources, conciliation vie pro / vie perso) et que cette note puisse être étayée des travaux déjà effectués sur le télétravail dans la Fonction publique. Le ministère a accueilli favorablement cette proposition et devrait pouvoir envoyer ce document repère aux collègues en télétravail. L’Unsa a également rappelé que les frais non prévus engendrés par l’achat de terminaux numériques pendant cette période devront pouvoir être défrayés. Cette possibilité fera l’objet d’une étude interministérielle.
 

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

L’Unsa a demandé que la contraction du Covid-19 en service puisse être reconnue comme maladie professionnelle. Bien évidemment, cette maladie ne fait pas encore partie de la liste officielle des maladies professionnelles car elle est toute récente. Le ministère devra étudier cette possibilité, en prenant en considération qu’elle sera reconnue comme telle pour les soignants.
 

Fin du confinement

MĂŞme s’il est beaucoup trop tĂ´t pour envisager le retour en classe, il est nĂ©anmoins nĂ©cessaire dès Ă  prĂ©sent d’envisager les diffĂ©rents scenarii possibles. L’ensemble des organisations syndicales a votĂ© un avis permettant la mise en place d’un groupe de travail Ă©tudiant les conditions de dĂ©confinement pour l’ensemble de la communautĂ© Ă©ducative. Le ministère devrait mettre en place ce groupe de travail rapidement. Le retour Ă  une activitĂ© « normale » ne pourra pas s’effectuer comme une rentrĂ©e classique, il y aura certainement plusieurs phases et notamment une première pour les personnels avec un accompagnement spĂ©cifique (Ă©coute individuelle ou collective en fonction des Ă©quipes, notamment s’il y a eu des dĂ©cès).
 
 
L’Unsa Éducation apporte tout son soutien aux personnels de l’Éducation nationale mobilisés quotidiennement à distance ou dans les établissements et continue à défendre leurs conditions de travail dans cette période difficile et inédite.

Comment sommes-nous payé·es pendant la pĂ©riode de confinement ?



Comme la plupart des personnels enseignants, les personnels administratifs des académies et des impôts sont pour la plupart en télétravail. Ils n’ont pu procéder que partiellement au travail sur les rémunérations. Néanmoins, l’État a mis en place une procédure exceptionnelle afin de garantir le versement des payes.

Pour la plupart des personnels, le confinement n’a pas eu d’effets pour la paye de mars dans la mesure où elle avait été préparée avant que les mesures de confinement ne soient décrétées.
 
Pour la paye d’avril et pendant la période que durera l’état d’urgence sanitaire et les mesures de confinement, pour tous les agents publics en poste, la rémunération principale (qui correspond au traitement indiciaire) ainsi que les éléments qui sont les mêmes chaque mois (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, bonifications indiciaires, heures supplémentaires annuelles, Isoe et Isae, indemnité Rep et Rep +) seront maintenus.
 
En revanche, les indemnités ponctuelles (indemnités de formation, ISSR, HSE) qui nécessitent des actions directes de personnels de gestion ne seront régularisées qu’ultérieurement à l’issue de l’état d’urgence sanitaire.
 
Pour les AED, AESH ou enseignants-CPE-PysEN contactuels dont le dossier est géré par un établissement mutualisateur, le SE-Unsa se préoccupe de savoir si le salaire a pu être effectivement versé et intervient pour que la situation soit régularisée (retrouvez notre formulaire de suivi ici).
 
Le délai de carence ne sera pas appliqué pendant la période de l’État d’urgence sanitaire cependant il n’y aura pas d’effet rétroactif ce que le SE-Unsa dénonce.
 
Enfin, les personnels qui bénéficient d’un changement d’échelon ou qui adressent à l’administration des informations sur des changements de situation (changement de compte bancaire, de bénéficiaires du SFT...) ne seront eux aussi régularisés qu’à l’issue de la période d’état d’urgence.
 

Des questions, des interrogations ? Je contacte le SE-Unsa de mon acadĂ©mie ou de mon dĂ©partement

 
 
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