SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
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IDPE, les enseignants contraints de payer pour les retards de l’administration !
Article publié le mardi 3 mars 2020.
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Indemnité différentielle aux professeurs des écoles est versée aux instituteurs qui intègrent le corps des PE pour compenser la perte financière liée au reclassement et à la perte de l’Indemnité représentative de logement.

La mise à jour du logiciel de calcul de l’IDPE à la suite des mesures PPCR* (reclassement de septembre 2017, nouveaux rythmes d’avancement et nouvelles grilles indiciaires revalorisées) n’a été effective qu’à la rentrée 2019.

Cela a entraĂ®nĂ© de nombreux problèmes de versement, avec deux scĂ©narios principaux :

Des versements stoppés dans certains départements de 2017 à la rentrée 2019,

Des trop-perçus constatés à partir de novembre 2019 dans d’autres départements, avec des saisies sur salaire importantes, signifiées dans des délais ne permettant pas de demander un échelonnement.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises à ce sujet en CTMen, puis auprès de la DGRH.

L’administration est en droit de réclamer les sommes indûment perçues, dans un délai de 2 ans, même si l’erreur est de son fait et qu’elle se répète, y compris si le collègue le signale.

La DRfip peut procéder à des retenues sur salaire dans la limite des quotités saisissables.

Trop souvent, les collègues sont avertis très tardivement et ne sont pas en mesure de négocier un échelonnement des sommes à rembourser. Mais ils peuvent demander soit une remise gracieuse, soit une indemnité en réparation du préjudice subi.

Le SE-Unsa est intervenu depuis plusieurs mois au ministère (Comité technique du Ministère de l’Éducagtion nationale, Direction générale des ressources humaines) pour alerter et dénoncer les conséquences des retards de mise à jour des logiciels. Le SE-Unsa a demandé que le nécessaire soit fait pour ne pas mettre les collègues en difficulté financière.

N’hésitez pas à contacter votre section locale si vous êtes concerné·e par ce problème ou une autre erreur de rémunération.

 
 
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